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Le nouveau Code des Sociétés et Associations est entré en vigueur ce 1er mai. Ce nouveau code implique une petite révolution pour les entrepreneurs. Afin de familiariser les entreprises avec les nouvelles règles, les notaires lancent un assistant virtuel, afin de répondre, de façon automatique, aux premières questions de l’entrepreneur.
Les sociétés ont jusqu'au 1er janvier 2024 pour modifier les statuts ou modifier la forme actuelle de leur société. Mais elles peuvent également effectuer le changement à partir du 1er mai.
Raison pour laquelle les notaires lancent un assistant virtuel. Ce service automatisé clarifie les nouvelles règles applicables aux entreprises. Poser des questions ouvertes n’est pas possible pour le moment, mais ce service fournit déjà de nombreuses informations utiles, tenant compte de votre situation.
Cet assistant virtuel indique également quelles sont les options si l’entrepreneur doit choisir une autre forme de société. Par exemple, quiconque est actionnaire d'une SCRL découvre les alternatives possibles et quelles en sont les conséquences pour le plan financier, la responsabilité, la répartition des bénéfices et les droits de vote.
Cela donne aux actionnaires une première indication de ce qu’ils peuvent faire. Pour ajuster les statuts, les sociétés doivent faire appel à un notaire. Cela garantit une modification correcte des statuts et / ou la transformation en une forme de société qui correspond le mieux aux souhaits des actionnaires. "Pour les actionnaires, le moment est venu de réfléchir à ce qu'ils veulent et dans quelle mesure des règles plus souples peuvent apporter une réponse", a déclaré le notaire Renaud Grégoire; "Les pièces du puzzle sont maintenant sur la table pour élaborer des statuts adaptés à la société et à ses actionnaires."
L’assistant virtuel pour entrepreneur – ou chatbot – est accessible sur www.notaire.be/Societes
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