Vente de gré à gré : que comprennent les frais d'achat ?
Les frais d'achat comprennent : les droits d'enregistrement : il s'agit d'un impôt régional dont le taux normal est de 12,5% en Région wallonne et en Région...
Quels sont les droits et obligations d'un usufruitier et d'un nu-propriétaire ?
Le (plein) propriétaire d'un logement a le droit de tout faire : il peut y vivre, décider de le vendre, le donner,...