Contrat de mariage

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INFOFICHE MARIAGE : régime de séparation de biens : zoom sur la participation aux acquêts

Comment protéger le conjoint économiquement plus faible lorsqu'on est mariés sous un régime de séparation de biens ? La clause de participation...

Infofiche : Mariage, cohabitation légale ou de fait, quelles différences ?

Quand vous êtes en couple, trois options s'offrent à vous quant à votre statut légal: le mariage, la cohabitation légale ou la...

Comment protéger ses enfants d'une précédente union, en cas de (re)mariage ? Le pacte Valkeniers (infofiche)

Plus d’un Belge sur dix est membre d’une famille recomposée. Vous en faites partie ? Avez-vous des enfants issus d’une précédente union...

Vous achetez une maison à deux sans être mariés ? Faites entrer votre bien dans le patrimoine commun grâce à la déclaration d’apport anticipé

Julie & Esteban ne sont pas mariés et décident d’acheter une maison à 50/50. Que se passera-t-il s’ils décident de se marier un jour ?  Le...

Vivre en couple : pourquoi envisager un contrat de vie commune ? (Infofiche)

Vivre avec son partenaire, c'est entamer une nouvelle aventure. Mais avez-vous déjà pensé à quel statut du couple adopter ? Que vous optez...

Qu'est-ce que le Registre central des contrats de mariage ?

Le Registre Central des Contrats de Cohabitation et de Mariage (ou « CRH ») est une base de données des contrats de cohabitation établis...

Je veux faire une donation à mon enfant marié. Est-ce que cette donation lui reviendra à lui seul (ou également à son conjoint) ?

Que votre enfant soit marié sous le régime de la séparation de biens ou sous le régime légal de la communauté, ce...

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