Notaires en devenir : un parcours semé d'épreuves

8 mars 2024

112 candidats francophones présenteront le concours notarial 2024 à Mons ce samedi. Au niveau national, ils seront 348 pour 120 places maximum.

En 2024, 48 candidats-notaires seront acceptés pour le rôle francophone. Pour devenir notaire, il faut réussir l’examen écrit qui a lieu ce samedi 9 mars à l’université de Mons, une étape importante dans un véritable parcours du combattant.

Concours 2024

On ne devient pas notaire du jour au lendemain ! Au contraire, avant de pouvoir devenir notaire, il y a un parcours d'au moins neuf ans à effectuer, au cours duquel quelques obstacles importants devront être franchis. L’un d’eux aura lieu ce samedi 9 mars 2024, à l’UMons où se tiendra le fameux concours notarial. Certains y participent pour la première fois, d’autres ont déjà tenté leur chance, parfois à plusieurs reprises. Tous les participants ont déjà en commun un cursus solide : 5 ans de droit, un master en notariat et au moins 3 ans de stage dans une étude. Ceux qui réussissent l’examen écrit, où l’accent est mis sur les connaissances juridiques, peuvent participer à la partie orale qui aura lieu quelques semaines plus tard.

Stage de 3 ans

Le stage de trois ans minimum peut être effectué dans différentes études. Le but est d’approfondir les connaissances dans les différentes matières du droit et de se familiariser avec l'organisation d'une étude notariale. La Chambre nationale a donc établi un véritable « programme de stage » qui est destiné à servir de fil conducteur et d’inspiration pour l’accomplissement d’un stage à part entière. Les progrès réalisés durant le stage seront également suivis par une commission de stage. Celle-ci a été instituée au sein de chaque compagnie provinciale. La commission de stage doit auditionner le stagiaire au moins une fois par an, afin de pouvoir évaluer sa progression. Un rapport de suivi de stage est rédigé après chaque audition. À la fin du stage, la commission établit un rapport final très important pour une éventuelle nomination ultérieure comme candidat-notaire !

120 candidats

Le concours est organisé chaque année par les commissions de nomination de langue néerlandaise et de langue française. Le règlement du concours et le programme sont uniformes dans les deux langues nationales. La langue dans laquelle vous passez le concours est déterminée par la langue de votre diplôme de notariat. Le Roi doit nommer au moins 120 candidats-notaires chaque année (comme en 2023, le maximum était de 90 candidats-notaires les années précédentes). 72 pour le nord du pays et 48 pour le sud. Du côté néerlandophone, 236 personnes participeront à l’examen pour 112 du côté francophone. Le concours néerlandophone est également organisé le 9 mars mais à Anvers.

Une épreuve écrite remodelée

L’épreuve écrite du concours consiste en trois parties générales et une partie laissée au choix du candidat. Dans les trois parties générales, la commission de nomination teste les connaissances sur les matières juridiques qui concernent le notariat. En ce qui concerne la partie laissée au choix, selon l’intérêt ou l’expérience, l’examiné pourra choisir une matière parmi le droit des personnes morales, le droit immobilier ou le droit familial et le droit patrimonial de la famille. Pour réussir l'épreuve écrite, il faut obtenir 60% dans les trois composantes générales combinées (c'est-à-dire sans la composante optionnelle) et 60% au total. Ces chiffres sont justifiés par le fait qu’en tant que notaire, le candidat doit être familiarisé avec tous les domaines et que pour devenir un bon notaire on ne peut exceller dans un domaine et être mauvais dans un autre.

Si l’épreuve écrite est réussie, la commission de nomination convoquera le candidat pour une épreuve orale immédiatement après la délibération. Lors de cette épreuve, il faut obtenir au moins 50% des points. En cas de réussite, le candidat sera repris au , établi par les commissions de nomination. Pourquoi s'agit-il d'un classement provisoire ? Parce que les commissions de nomination ne peuvent établir un classement final qu'après avoir reçu deux avis sur les candidats, par l'intermédiaire : l'avis du procureur du Roi de l’arrondissement dans lequel le candidat est domicilié et l'avis du comité d’avis de la province dans laquelle le candidat exerce son activité professionnelle dans le notariat.

De candidat-notaire à notaire

Si toutes les conditions sont réunies, le candidat devient candidat-notaire ! Avec son inscription au tableau de la chambre provinciale, il est prêt à affronter la toute dernière étape. Suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi contenant organisation du notariat, quatre possibilités s’offrent à lui pour devenir effectivement notaire :

• soit il reprend la résidence d'un notaire et devenez notaire-titulaire,
• soit il forme une association avec un autre notaire-titulaire,
• soit il devient notaire adjoint. S’il opte pour cette dernière formule, il devient notaire à part entière avec les mêmes compétences qu’un autre notaire, mais bien en tant que salarié et non pas en tant qu’indépendant,
• soit il devient notaire suppléant.

Dernière étape

Le Moniteur belge publiera les places de notaires vacantes et le candidat notaire pourra poser sa candidature par lettre recommandée à la poste adressée au ministre de la Justice. La commission de nomination entendra les candidats. La commission de nomination établira ensuite un classement des trois candidats les plus aptes (s'il y en a autant). Un procès-verbal motivé sera également établi et envoyé au ministre de la Justice. Il appartient finalement au Roi de nommer un des candidats classés, sur proposition du ministre de la Justice. En théorie, le Roi peut nommer la personne classée deuxième ou troisième, mais cela n'arrive presque jamais.

De plus en plus de notaires

« L’introduction de l’examen a entraîné un afflux de nouveaux jeunes collaborateurs dans la profession notariale, se félicite Jan Sap, CEO de Fednot. La profession s’est également considérablement féminisée: fin 2000, sur 1.226 notaires, il n’y avait que 133 femmes. Maintenant, en 2024, la Belgique compte 1.754 notaires, dont 739 femmes. »

La profession s’est également métamorphosée en termes de contenu et d’organisation. Jan Sap : « Le notaire d’aujourd’hui n’est pas seulement un juriste polyvalent, mais aussi le gérant d’une PME, avec tout ce qui va avec : politique du personnel, formation continue, assurance qualité intégrée, etc. »

Source: Fednot

 

 

 

 

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