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Le défunt, veuf, laisse des enfants

Si le défunt ne laisse pas de veuf ou de veuve, mais que par contre il laisse des enfants, la loi prévoit que les enfants doivent recevoir une part de la succession. La part réservataire et la quotité disponible dépendra du nombre d'enfants:

Un enfant

En présence d’un enfant, sa réserve est de la moitié de la succession; la quotité disponible est donc de l'autre moitié de la succession.


Deux enfants

En présence de deux enfants, elle est d'un tiers pour chacun d'eux; la quotité disponible est donc d'un tiers de la succession. Si par exemple un père veuf décède, et que sa succession est évaluée à trois millions, ses deux enfants auront droit au minimum à chacun un million, et le père pourra par exemple léguer le dernier million à sa tante qui l’avait si gentiment recueilli au décès malheureux de ces propres parents pendant la guerre.


Trois enfants

En présence de trois enfants, elle est d'un quart pour chacun d'eux; le testateur ne pouvant disposer librement que du dernier quart.


Plus de trois enfants

En présence d'un plus grand nombre d’enfants, la quotité disponible est d'un quart, les héritiers réservataires se partageant les trois quarts de la succession. Si on reprend l’exemple du père veuf qui décède, mais laissant sept enfants, il ne pourra léguer qu’un quart de sa succession à sa tante. Ses sept enfants n’auront droit au minimum qu’au trois quarts de la succession. Concrètement, chaque enfant aura doit à trois/ vingt-huitièmes.

      

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