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Les droits successoraux du conjoint survivant

Remarque préalable : le partage des biens de la succession entre le conjoint survivant et les autres héritiers n'est pas toujours obligatoire. Il ne sera requis que si un des héritiers le demande.

S'il faut procéder au partage, les héritiers majeurs peuvent s'entendre comme ils le désirent. Ainsi, les enfants et leur parent survivant peuvent décider ensemble de postposer les opérations de partage jusqu'à la date du décès de leur deuxième parent. Ils peuvent également se référer aux dispositions légales qui précisent la nature et l'étendue des droits du conjoint.