Notaris

 

La vente publique

est une vente aux enchères. Les amateurs font des offres successives. Le montant le plus élevé formera le prix de vente, s'il est accepté par le vendeur. Ces ventes se réalisent exclusivement par un notaire.

 

La vente publique présente beaucoup de garanties au niveau de la rapidité, de la transparence et du juste prix que l'on peut obtenir : pour ces raisons, la loi impose cette procédure dans le cadre de certaines ventes judiciaires (lorsque la vente est ordonnée par un tribunal). On peut aussi recourir à cette procédure dans le cadre de ventes volontaires.

Les conditions de la vente sont reprises dans "un cahier des charges" : il s'agit d'un acte rédigé par le notaire, et qui comprendra la description de l'immeuble ainsi que toutes les conditions de la vente. Ce document peut être consulté par tous les amateurs potentiels, en l'étude du notaire.

La séance de vente est annoncée par le notaire au moyen d'affiches et d'annonces publiées dans des journaux.

Les offres, ou enchères sont reçues lors de la séance de vente, éventuellement à partir d'une mise à prix. Si la dernière offre est acceptée, le notaire procéder à l'adjudication. L'acquéreur disposera cependant d'un certain délai pour le paiement du prix et des frais. Certaines ventes ne sont définitives qu'après l'écoulement d'un délai de 15 jours, endéans lequel tout intéressé peut faire une surenchère.

Des garanties sont prises à l'encontre des amateurs qui formulent des offres inconsidérées, mais qu'ils ne peuvent pas respecter. Il existe ainsi la possibilité de faire revendre l'immeuble sur folle enchère.

Depuis le 1er janvier 2010, la vente publique a subi des modifications : le principe d'une séance unique est consacré! Désormais, la possibilité d'une mise à prix de départ et l'octroi éventuel d'une prime est généralisée! Renseignez-vous auprès de votre notaire.

 

La nouvelle vente publique entre en vigueur le 1er janvier 2010 !

La nouvelle vente publique prévoit une mise à prix et une prime pour les acquéreurs

A partir du 1er janvier 2010, la vente publique d’immeubles évoluera dans une nouvelle version. Elle s’harmonise grâce à une même façon de procéder dans toute la Belgique. Le bien sera vendu en une seule séance au lieu de deux et avec une éventuelle mise à prix pour les acquéreurs. Enfin, la vente publique devient généreuse par l’entremise de l’octroi d’une prime. Plus d'infos...

 

Acheter en vente publique : bien plus simple qu'on ne le croit !

Pourquoi pas vous ?

Lisez les dépliants sur le sujet.