La responsabilité des gérants et administrateurs

Les gérants et administrateurs doivent être diligents, et exécuter convenablement le mandat qui leur a été confié. Tant qu'ils remplissent correctement leur mission, ils ne prennent aucun engagement: ils agissent pour le compte de la société.

Toutefois, ils sont responsables, tant à l'égard de la société qu'à l'égard des tiers (créanciers, débiteurs, ...).

 

Responsabilité à l'égard de la société

Les administrateurs seront responsables à l'égard de la société de tous les actes qu'ils accomplissent en exécution du leur mandat et de toutes les fautes qu'ils auraient avoir pu commettre.

Toutefois, puisqu'ils agissent pour le compte de la société, c'est la société qui devra assumer toutes les conséquences de ces fautes. Si l'assemblée générale désire sanctionner l'administrateur responsable de sa mauvaise gestion, elle peut le démettre et, le cas échéant, procéder à son remplacement.

Responsabilité à l'égard des créanciers de la société

En cas de faillite de la société, le curateur peut poursuivre personnellement les administrateurs. Trois conditions doivent cependant être réunies:

- La société doit avoir été déclarée en faillite.
- Le passif de la société doit être supérieur à son actif
- Les administrateurs (ou les dirigeants de fait) doivent avoir commis une faute grave et caractérisée.