La gérance des SPRL

Une SPRL est gérée par un ou plusieurs mandataires, nommés «gérants», personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non. C'est l'organe de gestion.

Quand les fonctions de gérant prennent-elles fin ?

Les gérants sont nommés par les associés pour un temps limité ou sans durée déterminée.

Sauf stipulation contraire dans les statuts, ou accord unanime des associés, les gérants associés ou non, nommés par les associés dans l'acte de la société sans limitation de durée sont réputés nommés pour la durée de la société, leurs pouvoirs ne sont révocables en tout ou en partie que pour motifs graves et aux majorités de quorum et de vote requises pour la modification des statuts (1/2 du capital, 3/4 des voix).

Quels sont les pouvoirs du gérant ?

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Les statuts peuvent apporter des restrictions aux pouvoirs des gérants. Ces restrictions ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

La société est liée par les actes accomplis par les gérants même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Quelle est la rémunération du gérant ?

Le mandat de gérant peut être rémunéré ou non. Ce point peut déterminer le statut social "indépendant" ou non du gérant.

Quelle est la responsabilité du gérant ?

Les administrateurs sont responsables, conformément au droit commun, de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion. Ils sont solidairement responsables, soit envers la société, soit envers les tiers, de tous dommages et intérêts résultant d'infractions aux dispositions de la loi ou des statuts sociaux.

Ils ne seront déchargés de cette responsabilité, quant aux infractions auxquelles ils n'ont pas pris part, que si aucune faute ne leur est imputable et s'ils ont dénoncé ces infractions à l'assemblée générale la plus prochaine après qu'ils en auront eu connaissance.