Les sociétés à objet commercial

La société a un objet commercial si l'activité de la société a donné à un particulier qui l'exerce le statut de commerçant.

Accès à la profession

Toutefois, l'accès à certaines professions est réglementé. Dans ce cas, le gérant ou l'organe de représentation de la société qui exerce la gestion journalière doit disposer de l'attestation certifiant qu'il remplit les conditions prévues par la loi. Ces formalités peuvent être accomplies avec l'assistance du guichet d'entreprises auquel la société se sera adressée.

Quelques professions réglementées

Nous nous proposons de reprendre une liste de certaines professions dont l'accès est réglementé:

La blanchisserie; La boulangerie; la pâtisserie; La carrosserie-réparation; La coiffure; Le courtage d'assurances; l'entreprise en carrelages ; l'entreprise de couverture non métallique de constructions; l'entreprise d'étanchéité de constructions; L'entreprise de maçonnerie et de béton; L'entreprise de marbre; L'entreprise de menuiserie-Charpenterie; L'entreprise de peinture; L'entreprise de plafonnage-cimenterie; L'entreprise de pompes funèbres; L'entreprise de taille de pierre; L'entreprise de travaux de démolition de constructions; L'entreprise de vitrages; L'entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions; L'esthétique; La fabrique ou l'installation d'enseignes lumineuses
Les garages et réparations; Les grossistes en viande-chevillards; L'horlogerie-réparation; L'installation en chauffage central; L'installation de chauffage au gaz par appareils individuels ....

Les connaissances de gestion de base

Toute personne (commerçant, personne physique, ou représentant de société) qui désire exercer une activité nécessitant une inscription à la Banque Carrefour des Entreprises doit apporter la preuve de connaissance de gestion de base.

Qui doit posséder ces connaissances de base?

Celui qui exerce effectivement la gestion journalière de la société doit posséder les connaissances de gestion. Ce ne sont donc pas les fondateurs ou les associés.

Toutefois, celui qui exerçait déjà une activité professionnelle et qui était inscrite au registre de commerce avant le 21 novembre 1998 ne doit pas fournir cette preuve.

Comment prouver les connaissances de gestion de base?

La connaissance de base peut être prouvée de deux manières:

- soit par des diplômes et certificats: tout diplôme d'enseignement supérieur, un certificat spécial délivré au troisième degré de certaines branches de l'enseignement secondaire, un certificat attestant la réussite d'un cours accéléré de gestion, ...

- soit par une certaine expérience professionnelle antérieure.

Les chambres de métiers et négoces

L'exercice de certaines professions est réglementé. On ne peut pas toujours s'installer librement comme indépendant dans n'importe quel secteur: pour certaines professions, l'accès est strictement réglementé, pour d'autres, il existe une agréation, voire une licence. Pour obtenir l'accès à ces professions, il faut le plus souvent justifier de compétences techniques et de connaissances minimales de gestion. Auparavant, une attestation délivrée par la chambre des métiers et négoces devait être produite pour obtenir l'inscription au registre de commerce.

Actuellement, les guichets d'entreprise effectuent des tâches dévolues auparavant aux Chambres des Métiers et Négoces, notamment juger si l'entrepreneur possède ou non les compétences professionnelles requises, sans qu’un certificat d’établissement doive être demandé.

Les chambres du commerce et d'industrie

Les Chambres belges de Commerce et Industrie sont des organisations d'affaires. Elles rendent des services et représentent les organisations commerciales et industrielles.

Leurs activités sont centrées sur:

- L'information et les conseils donnés

- La représentation des commerçants et industriels et la promotion de leurs intérêts.

- L'établissement de contacts privilégiés.

- Les exportations de produits.