L'association internationale sans but lucratif

L’association internationale sans but lucratif ou AISBL est internationale non en fonction de la diversité de ses membres mais en raison de son but : celui-ci doit revêtir un but non lucratif d’utilité internationale.

L’association est ouverte aux Belges et aux étrangers ; il ne faut toutefois pas qu’elle comporte des membres de nationalités différentes. Tout au plus cet élément permettrait-il de mieux apprécier le caractère international de l’association.

Elle ne peut se livrer à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel.

Le notaire interviendra nécessairement à deux moments : lors de la constitution et lors de certaines modifications des statuts.