Crowdfunding : à utiliser avec précaution !

5 décembre 2014

Vous avez envie de lancer votre propre entreprise mais vous avez des difficultés à trouver certains financements ? Vous souhaitez trouver une alternative au crédit bancaire ? Le crowdfunding peut être une solution, mais soyez prudents !

Rares sont ceux qui n’ont encore jamais entendu parler du « crowdfunding »… Ce financement participatif s’est développé grâce à l’envol des réseaux sociaux. Mais en quoi consiste le crowdfunding exactement ? Comment cela fonctionne-t-il ? Quels sont les risques ?

- Le crowdfunding, c’est quoi ? Littéralement, « crowdfunding » signifie « financement par la foule ». Il s’agit de récolter des fonds auprès du public, le plus souvent via Internet, afin de financer un projet spécifique.

- Comment cela fonctionne-t-il ? Pour récolter ces fonds, le promoteur d’un projet (l’entrepreneur) le présente via une plate-forme Internet et indique le montant nécessaire à la réalisation de son projet. N’importe quel internaute, séduit par le projet, peut alors y investir le montant de son choix. La somme totale de ces petits investissements permet de financer le projet. Les sommes investies ne vont à l’entrepreneur que si le montant total a pu être réuni dans un délai fixé à l’avance. A défaut, ces sommes sont restituées aux investisseurs. Si la somme nécessaire est réunie dans le délai fixé et que le projet est mené à bien, les investisseurs peuvent espérer obtenir un retour sur investissement.

- Sur quel projet et à quelles conditions s’applique-t-il ? Le crowdfunding s’applique à tout type de projet : commercial, social, culturel. En Belgique, le crowdfunding est plafonné à 1000 € par investisseur pour des projets limités à 300.000 €. Si l’on souhaite dépasser l’un de ces plafonds, l’entrepreneur aura l’obligation de publier un prospectus : il devra fournir à ses investisseurs un document détaillé sur son entreprise pour qu’ils aient accès à toutes les informations nécessaires sur le projet, la forme juridique de l’investissement proposé (ex : action, emprunt, don, etc), les risques potentiels, etc.

- Quels sont les risques ? Si le crowdfunding est attrayant de par sa modernité et son caractère participatif (et présente l’avantage de ne pas devoir passer par une banque pour lever des fonds), il peut aussi comporter certains risques, tant pour l’entrepreneur que pour l’investisseur...

Pour l’entrepreneur : à l’heure actuelle, il n’existe pas de législation spécifique sur le crowdfunding… Différentes législations financières sont donc applicables, auxquelles l’entrepreneur doit être attentif car elles imposent parfois des contraintes importantes. De plus, l’entrepreneur qui se lance dans le crowdfunding va dépendre de petits actionnaires qu’il va devoir garder et assumer pendant des délais qui peuvent s’avérer longs. Le développement de l’entreprise est parfois difficile par la suite comme, par exemple, l’augmentation de capital et l’entrée de nouveaux actionnaires qui ne sont pas toujours enthousiastes à l’idée d’avoir de nombreux petits actionnaires dans une entreprise. La mise en place du crowdfunding présente donc un avantage au départ mais peut vite s’avérer être un inconvénient par la suite.

Pour l’investisseur : en l’absence de législation spécifique, l’investisseur ne sera pas toujours protégé de la même façon. Son niveau de protection dépendra de la forme juridique choisie pour le projet, et peut donc varier fortement ! De plus, si l’entrepreneur n’a pas l’obligation de publier de prospectus, l’investisseur devra récolter les informations par lui-même. Dans tous les cas, il appartient toujours à l’investisseur de juger de la pertinence d’investir dans un projet et d’en évaluer le risque. 

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Source: Fédération Royale du Notariat Belge