Publications

Vous trouverez ci-dessous nos brochures, dépliants et affiches, dans un langage accessible à tous. Ces informations ont l’avantage d’être des conseils neutres et objectifs. Vous pouvez consulter et télécharger gratuitement toutes ces publications.

Certaines brochures sont éditées en collaboration avec la Fondation Roi Baudouin. Celles-ci peuvent être commandées gratuitement en version imprimée via le site de la Fondation Roi Baudouin. Il vous suffit, pour ces brochures, de cliquer sur le lien correspondant.

Je m'engage avec mon partenaire

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Mariage, cohabitation légale, union libre

Ces dernières années, les formes de vie commune se sont diversifiées. Vous êtes de plus en plus nombreux à faire le choix de vivre ensemble sans vous marier, en optant pour l'union libre ou la cohabitation légale. Dans tous les cas de figure, au-delà de l’amour qui vous unit, il est essentiel garder les pieds sur terre et réfléchir aux conséquences de votre union : ensemble, vous allez acquérir ou louer un immeuble, contracter des dettes, acheter ou hériter, accumuler des revenus, etc. Vous allez aussi peut-être avoir des enfants. Dans ces cas, comment allez-vous vous organiser ? Est-il important de conclure un contrat de cohabitation ou une convention de vie commune ? Que peut-on y prévoir ? Si vous achetez un immeuble ensemble, faut-il prévoir des clauses particulières comme une clause d’accroissement ? Un testament est-il nécessaire pour que votre partenaire puisse hériter en cas de décès ?
Si vous avez l’intention de vous marier, de nombreuses questions se posent également : est-il nécessaire d’établir un contrat de mariage ou bien, la loi offre-t-elle, par défaut, des réponses suffisantes ? Savez-vous qu’il est plus coûteux de signer un contrat de mariage après s’être mariés plutôt qu'avant ? Un contrat de séparation de biens pure et simple est-il recommandé dans votre cas ? Que se passe-t-il en cas de décès de l’un d’entre vous ?

Cette brochure a pour but de parcourir ces trois modes de vie commune. Vous y découvrirez leurs caractéristiques principales, leurs conséquences, les avantages du mariage et de la cohabitation légale ainsi que les différences essentielles entre ces trois formes de vie commune.

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Mariage ou cohabitation, ce qu'il faut savoir avant de faire le grand saut

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Peu à peu Olivier s’est installé chez Aurélie. D’abord la brosse à dents, par la suite, le reste, au point qu’elle lui a donné la clé : ils cohabitaient. Cela n’a pas préoccupé Olivier : pas besoin d’un papier pour sceller leur amour. Après huit ans, Aurélie met Olivier à la porte et vend l’appartement pour refaire sa vie. Olivier s’était investi dans la rénovation de cet appartement. Pourtant, il s’est retrouvé à la rue du jour au lendemain.

Voilà une des situations que peuvent vivre des couples. La Fondation Roi Baudouin et la Fédération Royale du Notariat belge incitent les couples à réfléchir aux choix de vie qu’ils sont amenés à faire et, le cas échéant, à prévoir des mécanismes de compensation.

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Brochure à commander exclusivement via la Fondation Roi Baudouin en cliquant ici.