Les dettes des partenaires en union libre

Dans le cadre d'une union libre, chaque partenaire conserve la propriété de ses biens ; chacun d'eux restera responsable de ses dettes personnelles. Les créanciers peuvent donc saisir les avoirs de leur débiteur mais pas ceux de l'autre partenaire. Bien entendu, celui qui n'est pas débiteur de la dette devra prouver qu'il est réellement propriétaire de ses biens. Cela empêchera le créancier de pouvoir les saisir.

Si des biens appartiennent aux deux partenaires, le créancier devra, préalablement à sa saisie, provoquer le partage des biens entre les membres du couple ; ensuite, il pourra saisir les biens qui auront été attribués à son débiteur. Bien entendu, si la dette a été souscrite par les deux partenaires, le créancier pourra saisir tous les biens de ceux-ci.

Il arrive souvent qu'un des partenaires désire solliciter un crédit. Il est courant que l'organisme prêteur, désireux d'augmenter ses garanties, exige la signature de l'autre, créant ainsi la solidarité entre emprunteurs : dès lors, les deux partenaires sont tenus du remboursement intégral du capital et des intérêts. S'il veut éviter d'être personnellement engagé, le partenaire qui ne profite pas de l'emprunt devra refuser de le signer comme co-emprunteur, ou comme caution.

Parfois, un des partenaires accepte volontairement de rembourser les dettes de l'autre; dans ce cas, ils peuvent établir entre eux des conventions de reconnaissance de dette ou de "subrogation". En cas de mésentente ultérieure, celui qui a payé à la place de l'autre pourra toujours réclamer le remboursement de ce qu'il aura avancé.