Le partage des biens des partenaires

Tout mariage sera dissous un jour : soit par décès, soit par divorce. Il en est de même pour l'union libre. Fatalement, elle aura une fin : ou bien par le décès de l'un des partenaires, ou bien anticipativement, en cas de rupture de l'union. Dans ce cas, quel sera le sort des biens ?

  • Si les partenaires s'entendent entre eux (en cas de rupture de l'union), ou avec les héritiers de l'autre (en cas de décès de l'un d'entre eux), ils peuvent partager les biens comme ils le souhaitent. Chaque partenaire, ou les héritiers du partenaire décédé conservera les biens de toute nature dont ils sont devenus seuls propriétaires. Bien entendu, chacun supporte seul, en contrepartie, les dettes grevant ces biens.
  • En cas de mésentente, chacun peut demander le partage des biens indivis en introduisant une procédure devant le tribunal de la famille, soit que ces derniers aient été acquis en indivision, soit que la propriété exclusive ne puisse être prouvée. Ce partage se fera en principe par parts égales.

En pratique, le partage des meubles se fera sans difficulté : il suffira de les faire estimer avant de les attribuer. Par contre, en cas de mésentente, le partage de l'immeuble suscitera parfois plus de difficultés. A nouveau, le couple pourra s'adresser au tribunal pour régler le différend.