Le cohabitant légal a un droit d'usufruit
En cas de décès de l'un des cohabitants légaux, l'autre héritera automatiquement de l'usufruit du logement familial et des meubles qui le garnissent.
En d'autres termes, si vous décédez et même si vous étiez le seul propriétaire de la maison, votre partenaire aura le droit de continuer à vivre dans cette maison ou de la donner en location et d'en percevoir les loyers. Vos enfants ne pourront le contraire à q uitter la maison ou à la vendre sans son accord.
Attention : ce droit est fragile
Ce droit, pouvant s'interpréter comme une protection, est aussi fragile car il peut être supprimé par simple testament, ou par des donations antérieures. Un cohabitant légal peut donc être facilement déshérité. A l'inverse du conjoint marié, il ne bénéficie pas d'une réserve.
A l'inverse, vous pouvez aussi octroyer davantage que l'usufruit du logement familial et de ses meubles, mais vous devez pour cela rédiger un testament, en respectant la réserve des héritiers réservataires.
