Les différents avoirs bancaires des partenaires

Vivant ensemble librement, les partenaires peuvent ouvrir tout compte en banque, y effectuer des dépôts, ou en retirer des sommes sans l'accord de son partenaire.

Chacun pourra également y louer un ou plusieurs coffres, ou y avoir un portefeuille de valeurs en dépôt.

Tous les avoirs appartiendront à celui des partenaires au nom duquel ils sont immatriculés.

Dans le cas d'un couple marié, la banque a l'obligation de prévenir le conjoint de l'époux qui ouvre un compte ou qui loue un coffre, quelque soit le régime matrimonial qu'ils ont adopté (communauté ou séparation de biens). Cette obligation n'existe pas pour les partenaires non mariés, qui peuvent ouvrir des comptes en toute discrétion.

Les partenaires non mariés peuvent, bien entendu, se donner procuration mutuelle sur les différents comptes ou coffres bancaires. De même, ils peuvent ouvrir des comptes ensemble; à ce moment, les avoirs seront présumés leur appartenir à chacun à concurrence d'une moitié.