Actualités RSS - Notaire.be Actualités RSS - Notaire.be https://www.notaire.be/nouveautes/rss Wed, 16 Oct 2024 02:53:47 +0200 <![CDATA[Mise en vente exceptionnelle sur Biddit : une tiny house aux enchères pour la bonne cause !]]>

Pour les 20 ans de l'émission, « Une Brique dans le ventre », la production a décidé de marquer le coup en construisant et en mettant en vente une tiny house sur Biddit !

Cette vente unique et inhabituelle n’est que pour la bonne cause ! Les gains de la vente aux enchères seront reversés à Viva for Life dans l’émission finale du 14 décembre.

Intéressés ? Les enchères commenceront le 7 novembre à 12h pour se terminer le 15 novembre à 12h.

D’ici là, vous pouvez d’ores et déjà visiter la tiny house !

Retrouvez toutes les infos sur Biddit.

Source:Fednot

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https://www.notaire.be/nouveautes/detail/mise-en-vente-exceptionnelle-sur-biddit-une-tiny-house-aux-encheres-pour-la-bonne-cause Tue, 15 Oct 2024 00:00:00 +0200
<![CDATA[Donations et legs aux centres de soins résidentiels : la protection des résidents renforcée]]>

Le 3 octobre dernier, la Cour constitutionnelle a jugé qu'il n'était pas raisonnablement justifié que l’interdiction de recevoir des donations et des legs d’un résident d’un centre de soins résidentiels s’applique uniquement aux gestionnaires et au personnel de ce centre mais non au centre lui-même.

Cette décision vise à mieux protéger les résidents des centres de soins résidentiels contre d'éventuels abus dans le cadre d'une relation de soins. La loi interdisait déjà aux médecins, aux gestionnaires et aux membres du personnel d’institutions de soins résidentiels pour les personnes âgées, de recevoir des donations ou d'être favorisés par testament de la part des leurs patients. Ceci, afin de mettre les résidents et leur patrimoine à l’abri de toute influence exercée par des personnes qui souhaiteraient se procurer un avantage.

Cependant, la Cour constitutionnelle a jugé que les personnes morales, telles que les centres de soins résidentiels, pouvaient, par l’intermédiaire de leurs représentants légaux, se procurer un avantage en abusant des relations de soins. Par conséquent, selon la Cour, il est nécessaire d'étendre l'interdiction aux institutions elles-mêmes.

Cet arrêt vise à protéger les résidents des centres de soins résidentiels contre d'éventuels abus commis par les centres de soins résidentiels, non seulement par les employés, mais aussi par les institutions en tant que personnes morales. En d'autres termes, cet arrêt important signifie une plus grande protection pour les personnes vulnérables dans les centres de soins résidentiels.

Source:Fednot

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https://www.notaire.be/nouveautes/detail/donations-et-legs-aux-centres-de-soins-residentiels-la-protection-des-residents-renforcee Wed, 09 Oct 2024 00:00:00 +0200
<![CDATA[Est-il utile d’envisager un contrat de cohabitation légale ou une convention de vie commune ?]]>

Vous n’êtes pas marié ? Savez-vous qu’il vous est possible de réglementer certains aspects de votre cohabitation via un contrat de cohabitation, aussi appelé « convention de vie commune » ? Ce document n'est pas obligatoire, mais c'est recommandé. Pourquoi ?

Source:Fednot

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https://www.notaire.be/nouveautes/detail/est-il-utile-denvisager-un-contrat-de-cohabitation-legale-ou-une-convention-de-vie-commune Mon, 30 Sep 2024 00:00:00 +0200
<![CDATA[Le mandat extrajudiciaire fête ses 10 ans ! Quelles sont les questions les plus fréquemment posées aux notaires ?]]>

La vie est faite d’imprévus. Vieillir, tomber malade ou subir un accident peut rendre la gestion de son patrimoine temporairement ou définitivement difficile, voire impossible.

Heureusement, il existe des solutions pour anticiper ces situations tout en respectant votre autonomie et votre volonté : le mandat de protection extrajudiciaire.

Le mandat extrajudiciaire a 10 ans cette année. Et si nous faisions le point sur cet outil déjà adopté par de nombreux citoyens ?

Source:Fednot

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https://www.notaire.be/nouveautes/detail/le-mandat-extrajudiciaire-fete-ses-10-ans-quelles-sont-les-questions-les-plus-frequemment-posees-aux-notaires Thu, 26 Sep 2024 00:00:00 +0200
<![CDATA[Lancement du site StartMySuccession : un soutien pour organiser ou gérer une succession, étape par étape.]]>

Le décès d'un être cher est un événement douloureux. Outre les émotions qu'il suscite, il implique également de nombreuses formalités administratives. Pour aider les citoyens dans leurs démarches, les notaires lancent aujourd'hui un nouveau site internet contenant un grand nombre d’informations pratiques et de conseils.  

Source:Fednot

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https://www.notaire.be/nouveautes/detail/lancement-du-site-startmysuccession-un-soutien-pour-organiser-ou-gerer-une-succession-etape-par-etape Wed, 25 Sep 2024 00:00:00 +0200
<![CDATA[Immobilier : vendre en ligne sur Biddit (podcast)]]> Nouvel épisode Notaires&CO !

Vous envisagez de vendre votre bien immobilier ? Découvrez tous les secrets de la vente en ligne via Biddit.be dans notre dernier épisode de Notaires&CO !

Biddit, c'est quoi ? Quels sont les avantages de cette méthode de vente immobilière ? Comment bénéficier des conseils d'un notaire ?

Le notaire Remy répond à toutes vos questions et vous guide à travers chaque étape du processus !

Écoutez l'épisode dès maintenant sur Spotify.

Source:Fednot

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https://www.notaire.be/nouveautes/detail/immobilier-vendre-en-ligne-sur-biddit-podcast Tue, 17 Sep 2024 00:00:00 +0200
<![CDATA[Hériter à travers les frontières européennes (infofiche)]]>

Nous ne restons pas toujours dans notre pays d'origine. Parfois, nous déménageons de manière temporaire ou permanente pour notre travail, pour des études à l'étranger ou pour passer notre retraite. Il n’est donc pas étonnant que de nombreux héritages présentent des aspects internationaux : le défunt avait une maison à l’étranger ou vivait dans un pays autre que ses héritiers...

Les systèmes juridiques et lois applicables des différents pays peuvent entrer en conflit les uns avec les autres. De plus, il n'est pas toujours clair de savoir quel pays est compétent pour la succession. Et les pays ont leurs propres règles en matière d'héritage.

Alors comment va se passer le traitement de la succession ? Comment savoir s’il existe un testament ? Plus d'informations dans notre infofiche.

Source:Fednot

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https://www.notaire.be/nouveautes/detail/heriter-a-travers-les-frontieres-europeennes-infofiche Mon, 16 Sep 2024 00:00:00 +0200
<![CDATA[Droit d'enregistrement à 3% en Wallonie : quelques précisions]]>

Le Gouvernement wallon souhaite faciliter l’accès à la propriété dès le 1er janvier 2025. Pour y arriver, il compte réduire le taux des droits d’enregistrement applicable au bien immobilier destiné à devenir l’habitation propre et unique à 3 % en lieu et place du taux ordinaire actuel de 12,5 %.

Le projet est également de permettre aux propriétaires actuels de bénéficier des 3%, à la condition de revendre ce bien dans les 3 ans de l’acquisition du nouveau bien.

 

En parallèle, les divers régimes qui coexistaient jusqu’à présent seront supprimés :

Attention ! Aucun décret n’a encore été voté ! Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de ces projets wallons.

Source:Fednot

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https://www.notaire.be/nouveautes/detail/droit-denregistrement-a-3-en-wallonie-quelques-precisions Thu, 12 Sep 2024 00:00:00 +0200
<![CDATA[De plus en plus de Belges renoncent gratuitement à une succession chez le notaire]]>

Au cours des six premiers mois de cette année, 30.656 Belges ont rejeté une succession gratuitement par l'intermédiaire d'un notaire. Soit 11 % de plus qu'en 2023 à la même période. Les héritiers évitent ainsi de devoir payer les dettes de la personne décédée. Un renonciation est gratuite pour autant que l'actif net de la succession ne dépasse pas 6.093,20 euros.

Source:Fednot

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https://www.notaire.be/nouveautes/detail/de-plus-en-plus-de-belges-renoncent-gratuitement-a-une-succession-chez-le-notaire Thu, 12 Sep 2024 00:00:00 +0200
<![CDATA[Faire confiance aux aléas de la vie ? Non ! Le notaire est là pour vous protéger]]>

Le Belge est un bon vivant. Il profite de la vie sans forcément penser au lendemain. Il n’écoute pas toujours sa petite voix intérieure qui lui dit « on ne sait jamais ». Il est vrai que lorsque tout va bien, on ne ressent pas le besoin de penser aux éventuels aléas de la vie. Pourtant, on a déjà tous été dans une situation où l’on s’est dit que si c’était à refaire, on aurait fait différemment. Pour éviter ces fameux « si j’avais su… », il vaut mieux parfois prendre les devants et demander des conseils en amont. Pour cela, le notaire peut devenir votre allié.

Prenons 5 situations où il est utile d’envisager le pire…

Source:Fednot

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https://www.notaire.be/nouveautes/detail/faire-confiance-aux-aleas-de-la-vie-non-le-notaire-est-la-pour-vous-proteger-1 Tue, 10 Sep 2024 00:00:00 +0200
<![CDATA[Usufruit et nue-propriété : quels sont les rôles et responsabilités de chacun ?]]>

Que ce soit dans le cadre d'une succession ou d'un démembrement de la propriété volontaire (ex : viager ou achat scindé), lorsqu’un bien immobilier est partagé entre un usufruitier et un nu-propriétaire, il est important de savoir qui paie quelles charges et qui prend quelles décisions. Toutes les réponses dans cet article.

Source:Fednot

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https://www.notaire.be/nouveautes/detail/usufruit-et-nue-propriete-quels-sont-les-roles-et-responsabilites-de-chacun Wed, 04 Sep 2024 00:00:00 +0200
<![CDATA[Divorce par consentement mutuel : une séparation à l'amiable]]> Nouvel épisode Notaires&CO !

Environ 1 mariage sur 3 se termine par un divorce... En 2023, cela représentait 20.034 divorces, soit une augmentation de 3,6% par rapport à 2022. Et pour divorcer, il existe deux procédures : le divorce pour désunion irrémédiable et le divorce par consentement mutuel.

Dans cet épisode de podcast, nous plongeons en profondeur dans la procédure à l'amiable, qui permet de réduire les tensions et de simplifier le processus de séparation : le divorce par consentement mutuel. Vous y découvrirez les démarches nécessaires, les implications légales, et le rôle crucial des notaires dans la facilitation de ce processus. 

À nos côtés pour en parler : le notaire Jérôme Otte et la juge au tribunal de la famille à Bruxelles, Emilie Cappon. 

Plongez dès maintenant dans ce nouvel épisode Notaires&CO !

Source:Fednot

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https://www.notaire.be/nouveautes/detail/divorce-par-consentement-mutuel-une-separation-a-lamiable Wed, 28 Aug 2024 00:00:00 +0200
<![CDATA[4 raisons pour lesquelles il vaut mieux faire son testament chez un notaire ]]>

Avec un testament, vous pouvez choisir vous-même à qui revient votre héritage après votre décès. Il s’agit donc d’un document très important. Le faire vous-même comporte des risques. En vous rendant chez un notaire, vous êtes certain que votre testament sera correct juridiquement et que vos volontés seront respectées quand vous ne serez plus là.

Source:Fednot

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https://www.notaire.be/nouveautes/detail/4-raisons-pour-lesquelles-il-vaut-mieux-faire-son-testament-chez-un-notaire Fri, 23 Aug 2024 00:00:00 +0200
<![CDATA[Être enterré avec son animal de compagnie ? Bientôt autorisé en Wallonie]]>

Afin de répondre à une demande de consacrer légalement une pratique déjà largement tolérée et d’aligner le droit wallon sur le droit d’autres pays européens, il sera possible à partir du 1er septembre 2024 d'envisager une inhumation conjointe d’un être humain avec un animal de compagnie.

Source:Fednot

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https://www.notaire.be/nouveautes/detail/etre-enterre-avec-son-animal-de-compagnie-bientot-autorise-en-wallonie Wed, 21 Aug 2024 00:00:00 +0200
<![CDATA[Vous êtes désigné administrateur d’une personne ? Quelle sera votre mission ?]]> Lorsque l’état de santé d’une personne se dégrade, qu’elle n’est plus en mesure de se gérer elle-même ou de gérer ses biens, le juge pourrait prononcer une mise sous protection judiciaire. Pour cela, il désignera un administrateur ou tiendra compte de ses suggestions si elle avait rédigé une déclaration de préférence.

Source:Fednot

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https://www.notaire.be/nouveautes/detail/vous-etes-designe-administrateur-dune-personne-quelle-sera-votre-mission Tue, 13 Aug 2024 00:00:00 +0200
<![CDATA[Logement en coliving : un nouveau mode de vie]]> Le coliving à la loupe dans notre dernier podcast

Dans un monde où les modes de vie évoluent plus rapidement que jamais, le concept de coliving gagne en popularité, offrant une alternative innovante aux formes traditionnelles de logement. Pour explorer ce phénomène fascinant, notre dernier épisode de podcast plonge au cœur du coliving avec deux invités de marque : Amaury Michiels, cofondateur de Ikoab et la notaire Géraldine Rolin.

Que vous soyez un jeune professionnel curieux de découvrir de nouvelles formes de logement, un investisseur immobilier cherchant à comprendre les tendances du marché, ou simplement intéressé par les innovations sociales et environnementales, cet épisode va vous intéresser !

Découvrez cet épisode captivant sur les principales plateformes de podcast. Ne manquez pas cette occasion de repenser l'habitat et de vous inspirer pour peut-être, qui sait, rejoindre cette révolution du vivre ensemble.

Plongez dès maintenant dans cet épisode sur Spotify.

Ne manquez pas de vous abonner à notre chaîne Notaires&CO !

Source:Fednot

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https://www.notaire.be/nouveautes/detail/logement-en-coliving-un-nouveau-mode-de-vie Tue, 06 Aug 2024 00:00:00 +0200
<![CDATA[Vente aux enchères ou sous pli fermé : quelle différence ?]]>

Le jeu des enchères et des surenchères a la cote. Les ventes publiques ont connu un véritable essor ces dernières années avec l'avènement de Biddit, la plateforme immobilière en ligne des notaires. Mais cette vente publique ne doit pas être confondue avec une autre méthode de vente très prisée : l'enchère sous pli fermé, parfois appelée « prévente ». Un mot d'explication.

Source:Fednot

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https://www.notaire.be/nouveautes/detail/vente-aux-encheres-ou-sous-pli-ferme-quelle-difference Thu, 01 Aug 2024 00:00:00 +0200
<![CDATA[Est-il préférable de divorcer avec l’aide d’un notaire ou d’un avocat spécialisé ?]]>

Comme le dit la chanson, « les histoires d’amour finissent (parfois) mal »… Les couples mariés qui souhaitent se séparer officiellement ont 2 possibilités en Belgique : le divorce par consentement mutuel et le divorce pour désunion irrémédiable.

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https://www.notaire.be/nouveautes/detail/est-il-preferable-de-divorcer-avec-laide-dun-notaire-ou-dun-avocat-specialise Wed, 24 Jul 2024 00:00:00 +0200
<![CDATA[Quelles sont les clés du succès entrepreneurial ?]]>

L’entrepreneuriat : sacré sujet ! Il y a ceux qui aimeraient se lancer mais qui ne savent pas par où commencer... Il y a ceux qui se sont lancés mais qui prennent toujours des conseils. Et puis, il y a ceux qui inspirent par leur réussite !

À nos côtés pour cet épisode dédié à l'entrepreneuriat, la notaire Géraldine Rolin ainsi que Quentin Nickmans, cofondateur d'Hexa (eFounders).

Nous y abordons différentes questions : 

  • Quels sont les besoins d’un jeune qui veut se lancer en tant qu’entrepreneur ? 
  • Quelles différences entre les statuts et un pacte d’associé ?
  • Quand on veut entreprendre, quelle est la place du notaire ? 
  • Et quand ça se passe mal ? Comment modérer les risques ? 
  • ...

Plongez dès maintenant dans cet épisode sur Spotify.

Source:Fednot

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https://www.notaire.be/nouveautes/detail/quelles-sont-les-cles-du-succes-entrepreneurial Tue, 23 Jul 2024 00:00:00 +0200
<![CDATA[L'immobilier au premier semestre 2024 : moins de ventes, prix stabilisés et jeunes acheteurs plus actifs.]]> Découvrez notre baromètre

Au premier semestre 2024, il y a eu –3,9% de ventes en moins dans notre pays par rapport au premier semestre 2023. C'est ce que révèle le Baromètre de l'immobilier de la Fédération du Notariat (Fednot). Le prix moyen d'une maison et d'un appartement est resté stable: +0,8% par rapport à la moyenne annuelle de 2023. En tenant compte de l'inflation, les prix sont en baisse de -1,7%.

Les acheteurs âgés de 30 ans ou moins ont été un peu plus actifs au cours des derniers mois : au 1er trimestre, leur part était de 27,1 %, tandis qu'au 2e trimestre, elle était de 29,6 %.

Les évolutions de prix pour toutes les communes sont disponibles à l'adresse suivante : www.notaire.be/prix-immobilier

Source:Fednot

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https://www.notaire.be/nouveautes/detail/limmobilier-au-premier-semestre-2024-moins-de-ventes-prix-stabilises-et-jeunes-acheteurs-plus-actifs Thu, 18 Jul 2024 00:00:00 +0200