Lettre d'info Notaire n° 94.

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Baromètre de la famille 2017 - plus de testaments - augmentation spectaculaire des mandats extrajudiciaires

Baromètre de la famille 2017 - plus de testaments - augmentation spectaculaire des mandats extrajudiciaires

La complexité des affaires familiales s’accentue
Les affaires familiales deviennent de plus en plus complexes. Les notaires reçoivent donc de plus en plus de questions sur l’encadrement des relations, de plus en plus de demandes de rendez-vous quant aux possessions et à la préparation des successions. Il s’agit souvent de choses sensibles pour lesquelles il convient de bien réfléchir avant de prendre une décision. L’avis impartial du notaire n’est certainement pas superflu à cet égard, compte tenu de la complexité croissante de la règlementation et de la situation même des ménages.

Plus de testaments en 2017 : +2,8 %
En 2017, il y avait 2,8 % de testaments établis en plus par rapport à 2016. Tant les testaments olographes (+3,6 %) que les testaments notariés (+1,9 %) ont gagné en popularité.
Les couples mariés ont également la possibilité, outre un testament individuel, de régler des éléments de leur succession par le biais de leur contrat de mariage ou d’une donation. De plus en plus de personnes préparent activement leur succession. Dans près de la moitié des inscriptions au Registre central des Testaments, il s’agissait de couples qui souhaitaient ajouter à leur contrat de mariage des règlementations spécifiques relatives à la succession.

Le nombre de mandats de protection extrajudiciaire en forte augmentation : +51 %
Les gens sont de plus en plus préoccupés par leurs vieux jours et prennent en conséquence des mesures concrètes.
De plus en plus de citoyens veulent voir leurs affaires réglées. Ils veulent entreprendre les préparations nécessaires dans le cas où ils ne seraient plus en mesure de s’en occuper ou ne voudraient plus s’en occuper eux-mêmes. Cela peut se faire par le biais d’un mandat de protection extrajudiciaire. Grâce à ce mandat, une personne peut ainsi donner procuration à une personne de confiance pour accomplir certains actes à sa place. Le mandat de protection extrajudiciaire a vu le jour en septembre 2014 et gagne chaque année en popularité. En 2016, le nombre de mandats de protection extrajudiciaire conclus a ainsi augmenté de 60 % par rapport à 2015. En 2017, l’augmentation s’élevait à 51 % en comparaison à 2016, avec une moyenne de 2 400 mandats de protection extrajudiciaire par mois.

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