Le droit de l’urbanisme est au cœur de l’actualité, dans les trois régions du pays et plus particulièrement en Région wallonne et bruxelloise.

En effet, le nouveau Code du Développement du Territoire (CoDT) constituera une réforme profonde du CWATUPE (Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie). Avant même son entrée en vigueur, ce décret est en passe d’être modifié.

À Bruxelles, une importante réforme est encore intervenue récemment en matière urbanistique, preuve que la matière est complexe.

Dans ce contexte, il est utile de faire le point sur les attentes de chacun vis-à-vis de la situation urbanistique de son immeuble. Autrement dit : comment s’assurer de la conformité urbanistique de votre bien ?

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