Lettre d'info Notaire n° 121.

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Comment fonctionne la procuration digitale? Découvrez notre infofiche

Comment fonctionne la procuration digitale? Découvrez notre infofiche

Passer un acte pour votre achat immobilier, votre contrat de mariage ou pour lancer votre société tout en restant en sécurité chez vous ? C’est possible depuis peu grâce à la procuration numérique. Il s’agit d’un acte notarié par lequel vous autorisez un collaborateur du notaire ou une personne de confiance, qui se trouve physiquement à l’étude notariale, à signer l’acte à votre place.

Envie d'en savoir plus? Découvrez notre infofiche et renseignez-vous  auprès de votre notaire.

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Les visites de biens immobiliers à nouveau possibles à partir du 11 mai: découvrez notre FAQ sur l'immobilier mise à jour

Depuis le 4 mai, les mesures de confinement liées au coronavirus sont progressivement assouplies. Ce déconfinement se passe en plusieurs étapes. Cela aura également un impact sur les activités immobilières. À partir du 11 mai, les visites de biens pour les particuliers pourront de nouveau avoir lieu qu’elles soient organisées par des notaires, par les vendeurs ou par des agents immobilier. Toutefois, ces visites ne pourront se dérouler qu’en respectant strictement des mesures d'hygiène et de distanciation sociale. Pour plus d'informations, contactez votre notaire.

Vous souhaitez connaître l'impact de ces mesures sur d'autres questions relatives à l'achat d'un bien immobilier ? Consultez la dernière mise à jour de notre FAQ (mise à jour du 4 mai 2020).

  • Puis-je encore visiter des biens?
  • Mon bail est sur le point d'expirer, mais je ne peux pas encore déménager. Que faire?
  • Mon propriétaire peut-il me « mettre à la porte » à la fin du délai de préavis?
  • Puis-je signer un compromis de vente?
  • Puis-je signer mon acte notarié?
  • Pourquoi une telle "procuration digitale" est-elle nécessaire?
  • Qu'en est-il des conditions de crédit que j'avais convenues avec ma banque?
  • Puis-je déménager pendant les mesures liées au coronavirus?
  • A cause des mesures en place, je ne peux pas déménager à la date prévue dans l'acte. Dois-je payer des frais?
  • J'ai acheté une maison, l'acte est passé, mais je ne peux pas encore déménager. Que se passe-t-il avec mon prêt en cours?

Découvrez toutes les réponses à vos questions ici

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