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Depuis début 2018, 51.497 personnes ont utilisé la possibilité de refuser une succession gratuitement. En effet, il est possible de renoncer gratuitement à la succession d’un proche si elle laisse principalement des dettes ou que les actifs nets valent moins de 5.000 euros.
Personne n’est obligé d’accepter la succession d’un proche. Plusieurs raisons peuvent expliquer le refus d’une succession: mauvaise relation avec le défunt ou parce qu’elle contient plus de passifs que d’actifs. Dans ce cas, les juristes parlent d’une « succession déficitaire ». Vous n’avez rien à gagner si vous acceptez un tel héritage. Au contraire même, en l’acceptant, vous devrez payer les dettes du défunt. Il est donc plutôt conseillé de rejeter une telle succession.
Il est possible de refuser « gratuitement » ces successions déficitaires. Ce refus gratuit est également possible pour toutes les successions où les actifs nets valent moins de 5.000 euros. « Renoncer à une succession est très sécurisant si la personne décédée est endettée : vous ne devrez pas payer celles-ci. Attention cependant, si on ne doit pas payer les dettes, en contrepartie, on ne reçoit rien même si plus tard on découvre que la personne décédée avait gagné au Lotto ! », explique le notaire Sébastien Dupuis.
Selon les chiffres de la Fédération du Notariat (Fednot), 51.497 personnes ont refusé gratuitement la succession d’un proche depuis début 2018. 31.895 en 2018 (les chiffres ont été comptabilisés à partir du 1er mars 2018) et 19.602 entre le 1er janvier et le 30 juin 2019.
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