15/5/2012 |
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Lettre d'info notaire.be n°24 |
En interaction avec vous !Rapprocher la justice des citoyens n?est pas un vain slogan pour le notariat. Chaque année, plus de 2,5 millions de personnes poussent les portes des études notariales. Le notaire se charge d?aboutir à des accords équilibrés entre les parties. Il endosse personnellement la responsabilité liée à l?accord. Un acte notarié est une assurance pour les clients ; les conventions y figurent noir sur blanc, elles sont incontestables. En outre, les actes bénéficient de la force juridique qui permet d?éviter les conflits. Une bonne façon de combattre la surcharge des tribunaux.Fin de l?année dernière, Test-Achats a mené une enquête de satisfaction des clients. Les notaires obtiennent 80% de satisfaction. Parmi les points positifs : la qualité des informations du notaire, son écoute et sa ponctualité. Des résultats qui répondent aux attentes de Test-Achats. Car l?organisme de défense du consommateur confirme aussi la modernisation du notariat ainsi que son souci de la communication et de la transparence. Les notaires ont passé au total 924.963 actes en 2011, soit une hausse de 9,5% comparé à 2010. Il s?agit d?un record. En période de crise, les citoyens recherchent notamment davantage de sécurité juridique, ce qu?ils trouvent auprès des notaires. La progression de l?activité immobilière (+2,9%) de même que les crédits hypothécaires, qui vont de pair et sont souvent répartis sur différents contrats, ne sont certainement pas étrangers à ces bons résultats. Fin 2011 a connu en outre une augmentation supplémentaire du nombre d?actes suite à l?annonce de l?obligation de TVA pour les notaires. En 2011, les notaires ont perçu pour compte de l?Etat, 3.766.924.000 euros de droits d?enregistrement, une hausse de 7,1%. Cela s?explique principalement par l?augmentation des prix de l?immobilier et du nombre de transactions immobilières. L?année dernière, plus de 3% de collaborateurs sont venus renforcer les effectifs de la profession. Enfin, à l?occasion de l?édition du prochain rapport annuel, les notaires ont financé la plantation de 2.500 arbres via l?ONG Graine de vie, agréé par la Fondation Roi Baudouin. Ces arbres compenseront une partie de l?émission de carbone. Vous disposez d?un Ipad ou d?une tablette, téléchargez notre app. Vous aurez l?occasion de découvrir de belles vidéos dans lesquelles des citoyens témoignent de leur expérience de vie. Plus d'infos
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