Les Européens sont de plus en plus nombreux à vivre en dehors de leur pays d'origine. L'UE compte actuellement environ 16 millions de couples internationaux. Nombre de ces couples internationaux possèdent des avoirs – tels que des biens ou des comptes bancaires – dans plusieurs pays. Lorsqu'ils doivent partager leur patrimoine pour des raisons de divorce, de séparation ou de décès, ces personnes sont confrontées à une insécurité juridique et exposées à des frais supplémentaires.

À l'heure actuelle, il leur est très difficile de savoir quelles sont les juridictions compétentes et les législations applicables à leur situation et à leurs biens. Les règles diffèrent tellement d'un pays à l'autre qu’elles génèrent parfois des conflits. Les coûts résultant de l'ouverture d'actions judiciaires parallèles dans différents pays, de la complexité des affaires et des frais de justice qui en découlent sont estimés à 1,1 milliard d'euros par an.

Les Notaires d’Europe ont bien compris cette problématique grandissante des citoyens européens. C’est pourquoi ils ont mis en place, avec le soutien de la Commission européenne, le site coupleseurope.eu. Ce site met à disposition des citoyens européens le droit en vigueur dans les 27 Etats membres et apporte des réponses aux questions juridiques que peuvent se poser tous les couples en Europe et ce, en 21 langues.

• Quelle est la loi applicable aux biens d’un couple ?


• Que prévoit la loi pour les biens de partenaires enregistrés ou non-enregistrés ?


• Quelles sont les conséquences du décès au regard du régime matrimonial ?


• Quelles sont les conséquences d’un divorce ou d’une séparation au regard du régime matrimonial ?

Autant de questions pour lesquelles le citoyen européen trouvera une réponse sur coupleseurope.eu. Le contenu est régulièrement actualisé afin de refléter les évolutions législatives européennes et nationales.  

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L’information notariale, des vidéos et des brochures sont à portée de main du citoyen grâce à la toute nouvelle appli « Notanews ». En effet, la Fédération Royale du Notariat belge (FRNB) a développé une application pour iPad. Une occasion que saisissent les notaires pour compléter leurs moyens de communication et pour vous informer de manière accessible, objective et fiable. Téléchargeable sur l’App Store, l’appli « Notanews » est gratuite et fonctionne sur iPad.

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