15/6/2015 |
Comment modifier votre contrat de mariage ?Vous êtes mariés sous contrat de mariage et souhaitez le modifier ? C'est tout à fait possible. Vous n'avez pas établi de contrat de mariage et êtes mariés sous le régime légal ? Vous pouvez aussi modifier ce régime légal et établir un contrat de mariage. Dans tous les cas, un acte notarié sera nécessaire. Il existe deux types de modification du contrat de mariage : avec ou sans inventaire. Pour en savoir plus, visionnez notre vidéo d'une minute à peine. L'Ombudsman pour le notariat : un nouveau médiateur à votre dispositionDepuis le 1er juin 2015, vous pouvez adresser vos plaintes formelles éventuelles au nouvel Ombudsman pour le notariat. Son rôle principal est de protéger le citoyen et d’assurer le bon fonctionnement du notariat. Le nouveau site www.ombudsnotaire.be y est entièrement consacré.
Le notaire et la lutte contre le blanchiment d'argent11 Juin 2015 - Le notaire est tenu de respecter de nombreuses obligations prévues par la loi en matière de blanchiment d'argent. Il doit par exemple informer la... Assurance-vie : soyez attentifs aux bénéficiaires de votre contrat21 Mai 2015 - Vous avez souscrit une assurance-vie ? Savez-vous encore qui est le bénéficiaire que vous aviez désigné, parfois il y a longtemps, dans votre...
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