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Puis-je encore constituer une société de management ?

Vous pouvez encore et toujours constituer une société de management, c'est-à- dire une personne morale afin de gérer une autre société.

Votre société de management doit toujours désigner une personne qui exercera pour elle le mandat d’administrateur. Ce représentant permanent est souvent une personne physique. Dans la pratique, il s'agit souvent du fondateur de la société de management.

Toutefois, il n'est plus possible de désigner une nouvelle personne morale comme représentant permanent de la société de management.  Il arrivait souvent que la société de management désigne à nouveau une personne morale comme son représentant permanent. Cela créait une chaîne de représentants permanents -  personnes morales, à laquelle le législateur a mis un terme. 

Depuis le 1er mai 2019, seule une personne physique peut être nommée représentant permanent d'une société de management. Pour les sociétés de management constituées avant le 1er mai 2019, cette règle s'applique depuis le 1er janvier 2020.

En outre, il n'est plus possible pour une seule personne physique de siéger à un conseil d'administration avec différentes casquettes, par exemple une fois en tant que personne physique, et de nouveau en tant que représentant permanent d'une société de management.