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Suis-je obligé de faire appel à un avocat si je veux divorcer ?

Dans tous les cas, que ce soit dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel ou pour cause de désunion irrémédiable, le notaire pourra vous informer sur les conséquences de votre séparation et/ou de votre divorce. Il vous expliquera les procédures existantes et vous conseillera afin que cette étape se déroule le plus sereinement possible. Son rôle sera d’autant plus actif dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel.

En cas de divorce pour cause de désunion irrémédiable, l’intervention d’un avocat sera, en principe, conseillée voire nécessaire. En cas de divorce pour consentement mutuel, l’intervention d’un avocat n’est pas obligatoire.

En effet, pour la négociation des conventions préalables à divorce par consentement mutuel, vous pouvez vous faire aider par un intermédiaire tel qu’un notaire, un avocat ou encore un médiateur (sachez par ailleurs que certains notaires sont eux-mêmes formés et agréés en tant que médiateurs).

Le notaire est un spécialiste pour formaliser ce type d’accords : il rédige les conventions et constate les accords conclus entre les parties. Mais son rôle est aussi de concilier les parties, c’est-à-dire de les amener à cet accord nécessaire, chaque fois que cela est possible sans l’intervention d’un tribunal.

Dans ce cadre, le notaire vous écoutera, ensemble ou séparément, et vous conseillera en vue de l’aboutissement de cet accord. Par sa fonction, le notaire n’est pas le défenseur de l’une des parties contre l’autre, mais le négociateur qui doit rechercher la solution la plus équitable pour les deux parties dans le respect des droits de chacun. Il vous informera sur les conséquences légales de votre situation : les conséquences sur le plan civil, en particulier en ce qui concerne les enfants et en ce qui concerne le partage de vos biens, mais également les conséquences sous l’angle du droit fiscal et du droit social.

Enfin, dans certains cas, le passage chez le notaire est obligatoire : lorsque vous devez vous mettre d’accord sur le partage d’un immeuble ou lorsque vous ne vous entendez pas sur le partage de vos biens et de vos dettes (dans le cadre d’un divorce pour cause de désunion irrémédiable).