27 Quel époux dispose de quels revenus ?

Supposons tout d’abord que les époux sont mariés sous le régime de la communauté.

Il y a trois sortes de revenus :

  • Les revenus professionnels : chaque époux reçoit ses propres revenus. Il doit les affecter en priorité à sa contribution aux charges du mariage. Ceux-ci sont, entre autre, les frais de logement, le chauffage, l’entretien, les vêtements, la nourriture de la famille, l’éducation des enfants. Il peut affecter le surplus à l’achat de biens dont il a besoin pour l’exercice de sa profession et dont il dispose seul. Le reste tombe dans le patrimoine commun. ;
  • Les revenus des biens propres à chaque époux, c’est-à-dire les biens dont il disposait avant le mariage ou dont il a hérité pendant le mariage. Chaque époux perçoit des revenus de ses biens personnels. Ces revenus tombent dans le patrimoine commun ;
  • Les revenus des propriétés communes, comme les biens acquis pendant le mariage. Chacun des époux peut gérer ces biens séparément, sans intervention de l’autre époux. Mais il doit naturellement respecter les actes de gestion posés par l’autre époux.

Lorsque les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens, chacun des époux dispose de ses revenus, sous la condition d’intervenir dans les charges du mariage. Chaque époux dispose de ses revenus, sans intervention de l’autre époux.