3 A mon décès, mes enfants issus d'une première union peuvent-ils réclamer la conversion de l'usufruit dont hérite mon épouse ?

Oui, vos enfants ont le droit de réclamer la conversion de l’usufruit de votre seconde épouse (en lui octroyant par exemple une somme d’argent correspondant à la valeur de cet usufruit, pour pouvoir récupérer directement la pleine-propriété). Une exception : votre seconde épouse pourra s’opposer à la conversion de l’usufruit s’il porte sur le logement familial et les meubles qui le garnissent.

Pour calculer la valeur de cet usufruit, on tient compte de l’âge du conjoint survivant. Plus le conjoint est jeune, plus la valeur de l’usufruit sera élevée, et plus la conversion sera chère pour les enfants ! C’est pourquoi la loi a prévu que le conjoint survivant est dans ce cas censé avoir au moins 20 ans de plus que l’aîné des enfants. Exemple : avant son décès, Patrick était remarié avec Laetitia (40 ans), qui  a à peine 4 ans de plus que l’aîné des enfants (36 ans) de Patrick. Son âge sera donc augmenté fictivement par la loi à 56 ans, de manière à ce que la conversion de l’usufruit soit plus équitable pour les enfants.

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