Questions... Mariage & cohabitation (49)

 
  1. Remariage : quel impact sur ma succession ?
  2. Puis-je déshériter mon conjoint ?
  3. A mon décès, mes enfants issus d'une première union peuvent-ils réclamer la conversion de l'usufruit dont hérite mon épouse ?
  4. En cas de séparation de fait et en l'absence d'un contrat de mariage et de testament, à qui revient l'héritage ?
  5. Je suis propriétaire d'un logement et je veux le louer à un couple : à quoi être attentif ?
  6. Quel est l'intérêt d'apporter un immeuble en communauté?
  7. L'habitation familiale bénéficie-t-elle d'une protection particulière ?
  8. Comment s'assurer que le partenaire survivant peut rester habiter dans la maison, après le décès de l'autre partenaire, propriétaire de l'habitation familiale ?
  9. Lorsqu'un des époux décède, faut-il procéder au partage ?
  10. Puis-je donner des meubles et de l'argent à l'occasion du mariage de mon fils ?
  11. Que signifie la clause d'attribution totale ? Qu'est-ce que la clause d'attribution optionnelle (alternative) ?
  12. Cohabitation : est-ce que j'hérite automatiquement de mon partenaire ?
  13. Ensemble sous un même toit ?
  14. Des partenaires sont cohabitants légaux. Ils ont un compte à vue commun et également chacun un compte épargne sur lequel l'autre a procuration. Si l'un deux décède : sur quel compte faudra-t-il payer les droits de succession (et comment cela peut-il éventuellement être évité) ?
  15. Qu'advient-il de la maison achetée ensemble lorsqu'un des cohabitants décède ?
  16. Les époux doivent-ils être tous les deux présents lors d'une vente publique ?
  17. A combien s'élèvent les droits de succession entre cohabitants ?
  18. Puis-je, en tant que mineur, acheter un bien immobilier avec mon époux majeur ?
  19. Cohabiter et acheter : quelles sont les conséquences d'un achat commun ?
  20. Séparation des cohabitants : qu'advient-il du contrat de location ?
  21. Que signifie le droit d'accession ?
  22. Cohabitation : acheter une maison ?
  23. Cohabitation : qui loue l'habitation ?
  24. Quelles sont les différences juridiques entre mariés (a), cohabitants de fait (b) et cohabitants légaux (c) ?
  25. En quoi consiste la cohabitation légale ?
  26. Quelles sont les conséquences juridiques de la vie commune ?
  27. Quel époux dispose de quels revenus ?
  28. Le solde d'un compte bancaire, au nom d'un époux, est-il une propriété personnelle ?
  29. Quelles propriétés appartiennent aux époux mariés sans contrat de mariage ?
  30. Quelles sont les charges du mariage ? Et qui les paye ?
  31. Dans quelle mesure dois-je assumer les dettes de mon époux ?
  32. Comment se déroule la liquidation-partage du patrimoine commun ?
  33. Comment prouver à qui appartiennent les biens lorsqu'on cohabite ?
  34. Dans quelle mesure suis-je tenu des dettes commerciales de mon époux ?
  35. Quels types de contrat de mariage puis-je faire rédiger ?
  36. En quoi consiste une clause d'accroissement dans le cas de l'achat d'un bien immobilier ?
  37. Existe-t-il une différence dans le régime successoral d'un époux survivant lorsqu'il y a des enfants issus d'un précédent mariage ?
  38. Cohabitation : est-ce que j'assume les dettes de mon partenaire ?
  39. Cohabitation : un contrat de cohabitation est-il nécessaire ?
  40. Cohabitation : à quoi dois-je faire attention si je cohabite ?
  41. Comment régler les droits et obligations légales via un contrat de mariage ?
  42. Qu'est-ce que le Registre central des contrats de mariage ?
  43. Qui a la gestion du patrimoine commun dans un mariage ?
  44. Mes enfants issus d'un premier mariage seront-ils préjudiciés si je me remarie ?
  45. Cohabiter et louer : quels sont les droits et obligations relatifs au logement familial lorsqu'on est cohabitants légaux ou cohabitants de fait ?
  46. En quoi consiste la convention de vie commune ? Que peut-elle reprendre ?
  47. A combien s?élèvent les droits de succession entre cohabitants ?
  48. Quelles sont les conséquences juridiques de la cohabitation légale ?
  49. J'ai entendu dire qu'il était plus facile de modifier son régime matrimonial ?