- Quel est l'intérêt d'apporter un immeuble en communauté ?
- En cas de dossier où plusieurs parties interviennent, puis-je choisir un autre notaire que les autres ? Les frais sont-ils augmentés dans ce cas?
- Remariage : quel impact sur ma succession ?
- Puis-je déshériter mon conjoint ?
- A mon décès, mes enfants issus d'une première union peuvent-ils réclamer la conversion de l'usufruit dont hérite mon épouse ?
- En cas de séparation de fait et en l'absence d'un contrat de mariage et de testament, à qui revient l'héritage ?
- Je suis propriétaire d'un logement et je veux le louer à un couple : à quoi être attentif ?
- Lorsqu'un des époux décède, faut-il procéder au partage ?
- Puis-je donner des meubles et de l'argent à l'occasion du mariage de mon fils ?
- L'habitation familiale bénéficie-t-elle d'une protection particulière ?
- Que signifie la clause d'attribution totale ? Qu'est-ce que la clause d'attribution optionnelle (alternative) ?
- Cohabitation : est-ce que j'hérite automatiquement de mon partenaire ?
- Ensemble sous un même toit ?
- Des partenaires sont cohabitants légaux. Ils ont un compte à vue commun et également chacun un compte épargne sur lequel l'autre a procuration. Si l'un deux décède : sur quel compte faudra-t-il payer les droits de succession (et comment cela peut-il éventuellement être évité) ?
- Qu'advient-il de la maison achetée ensemble lorsqu'un des cohabitants décède ?
- Les époux doivent-ils être tous les deux présents lors d'une vente publique ?
- A combien s'élèvent les droits de succession entre cohabitants ?
- Puis-je, en tant que mineur, acheter un bien immobilier avec mon époux majeur ?
- Séparation des cohabitants : qu'advient-il du contrat de location ?
- Cohabiter et acheter : quelles sont les conséquences d'un achat commun ?
- Que signifie le droit d'accession ?
- Cohabitation : acheter une maison ?
- Cohabitation : qui loue l'habitation ?
- Quelles sont les différences juridiques entre mariés (a), cohabitants de fait (b) et cohabitants légaux (c) ?
- En quoi consiste la cohabitation légale ?
- Quelles sont les conséquences juridiques de la vie commune ?
- Quel époux dispose de quels revenus ?
- Le solde d'un compte bancaire, au nom d'un époux, est-il une propriété personnelle ?
- Quelles sont les charges du mariage ? Et qui les paye ?
- Dans quelle mesure dois-je assumer les dettes de mon époux ?
- Comment se déroule la liquidation-partage du patrimoine commun ?
- Comment prouver à qui appartiennent les biens lorsqu'on cohabite ?
- Dans quelle mesure suis-je tenu des dettes commerciales de mon époux ?
- Quelles propriétés appartiennent aux époux mariés sans contrat de mariage ?
- Quels types de contrat de mariage puis-je faire rédiger ?
- En quoi consiste une clause d'accroissement dans le cas de l'achat d'un bien immobilier ?
- Existe-t-il une différence dans le régime successoral d'un époux survivant lorsqu'il y a des enfants issus d'un précédent mariage ?
- Cohabitation : est-ce que j'assume les dettes de mon partenaire ?
- Cohabitation : un contrat de cohabitation est-il nécessaire ?
- Cohabitation : à quoi dois-je faire attention si je cohabite ?
- Comment régler les droits et obligations légales via un contrat de mariage ?
- Qu'est-ce que le Registre central des contrats de mariage ?
- Qui a la gestion du patrimoine commun dans un mariage ?
- Mes enfants issus d'un premier mariage seront-ils préjudiciés si je me remarie ?
- Cohabiter et louer : quels sont les droits et obligations relatifs au logement familial lorsqu'on est cohabitants légaux ou cohabitants de fait ?
- En quoi consiste la convention de vie commune ? Que peut-elle reprendre ?
- A combien s?élèvent les droits de succession entre cohabitants ?
- Quelles sont les conséquences juridiques de la cohabitation légale ?
- J'ai entendu dire qu'il était plus facile de modifier son régime matrimonial ?
