En principe, toutes les donations doivent être reçues dans un acte notarié. Dès lors, des droits de donations doivent être payés. Ils sont perçus par le notaire lors de la passation de l’acte. Par la suite, il les verse au profit du bureau d’enregistrement.
Pour les donations réalisées de la main à la main, il existe une exception populaire : le don manuel. Dans ce cas, aucun notaire ne doit intervenir et donc aucun droit de donation ne doit être payé. Vous risquez toutefois de devoir payer des droits de succession si le donateur décède dans les trois ans suivants la donation ou si vous ne parvenez pas à prouver que trois ans se sont d’ores et déjà écoulés depuis la donation.
Cette transmission matérielle de la main à la main n’est bien évidement pas possible pour tous les biens. De cette manière, vous pouvez transmettre des actions au porteur, mais pas des actions nominatives.
Procéder à une donation à l’étranger, dans la plupart des cas aux Pays-Bas via un notaire permet :
- de remplir la condition exigée par la loi selon laquelle il faut disposer d’un acte notarié pour les donations qui ne peuvent être faites de la main à la main (la loi ne précise pas qu’il faut recourir à un notaire belge) ;
- de disposer d’une date certaine (qui est fixée par le notaire) par laquelle on peut démontrer que trois ans se sont écoulés depuis la donation ;
- d’éviter des droits de donation puisqu’un notaire hollandais n’est pas obligé d’en percevoir pour des donations réalisées par des personnes n’habitant pas les Pays-Bas.
Par contre, il reste que vous devrez payer des droits de succession sur des donations réalisées via un notaire Hollandais si le donateur décède dans les trois ans de la donation.
L’avantage de passer par un notaire hollandais en tant qu’habitant de la Belgique a récemment été diminué de manière significative.
Depuis l’introduction de tarifs réduits pour les donations de biens meubles (En Région wallonne par exemple : 3,3% pour les donations en ligne directe et 7,7% pour les donations à toutes autres personnes), le prélèvement de droits de donation ne constitue plus un obstacle majeur pour réaliser une donation mobilière dans un acte notarié via un notaire belge.
Contrairement au don manuel ou à la donation via un notaire hollandais, il y a aussi l’avantage qu’il n’y aura jamais de droits de succession à payer sur les biens donnés via un notaire belge (même si le donateur meurt directement après l’acte) et que les biens donnés ne compteront plus pour calculer le tarif des droits de succession qui est d’application pour les biens se trouvant encore dans la succession).