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Mes enfants d’une première union sont-ils lésés si je me (re)marie ?

Les couples souhaitant se (re)marier et qui ont déjà des enfants issus d'une relation antérieure craignent parfois que les enfants issus de leur précédente union se sentent désavantagés par le mariage. En effet, en cas de décès, la nue-propriété de la succession revient aux enfants, mais l’usufruit complet de la succession revient automatiquement au nouveau conjoint. Cela peut entraîner une frustration chez les enfants issus d'une relation antérieure. Parfois, il arrive aussi que les nouveaux époux s’attribuent le moins possible l’un l’autre, afin de laisser le plus possible d’héritage à leurs enfants.

Un testament serait une option, mais même dans ce cas, le conjoint survivant aurait toujours l'usufruit sur la moitié de la succession, et au minimum sur la maison familiale, même si celle-ci représente plus de la moitié de la succession (c’est la réserve légale dont le conjoint ne peut être privé, à savoir la part minimal d’héritage qui lui est réservée).

Une solution pour ces époux ayant des enfants issus d’une précédente union est d’étabilr, via leur contrat de mariage, une « clause Valkeniers ».

Cette clause s’applique aux époux dont au moins l’un d’entre eux a un enfant issu d’une relation antérieure. Ce mécanisme vous permet de conclure un accord entre vous, limitant la part de l’autre. Ainsi, vous pouvez modifier le droit d’usufruit dont votre conjoint aurait normalement hérité si vous n’aviez rien prévu. Cet accord peut se faire sans réciprocité. La seule limite est que ce pacte ne peut pas priver votre conjoint de son droit d’habitation du logement familial et de son droit d’usage des meubles meublant ce logement familial, durant une période de 6 mois à compter du décès. Attention, le pacte (ou clause) Valkeniers est considéré comme un pacte successoral (lien vers rubrique concernée et vers lexique) et devra donc en respecter le formalisme prévu par la loi : il devra être prévu au moins 1 mois et demi avant le mariage.

Vous êtes déjà (re)mariés et n’avez pas prévu de clause Valkeniers dans votre contrat de mariage ? Pas de panique, vous pouvez toujours le prévoir durant votre mariage, via un acte modificatif (mais il vaut mieux le prévoir dans votre contrat de mariage avant de vous marier, car un acte modificatif entraine davantage de formalités et de coûts).

Pensez dès lors à vous rendre bien à temps chez le notaire, de préférence plus de deux mois avant votre mariage, si vous voulez insérer une clause Valkeniers dans votre contrat de mariage !

Pour plus d'infos sur le pacte Valkeniers, cliquez ici.