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Ses deux parents sont décédés, le mineur est alors mis sous tutelle. Que cela signifie-t-il ?

Les enfants mineurs ne sont pas compétents pour agir dans la sphère juridique. En principe, ils ne peuvent pas prendre de décision eux-mêmes sur ce plan. Cette compétence est donc exercée durant toute la minorité par leurs parents. Les parents décident et gèrent au nom et pour compte de leurs enfants mineurs. En d’autres mots, ils exercent leur autorité parentale.
Lorsqu’un des parents décède, l’autorité parentale est exercée par l’autre parent. Pour certains actes, il a besoin de l’autorisation du Juge de paix.
Par contre, lorsque les deux parents sont décédés, l’enfant est alors mis sous tutelle. La tutelle est donc l’organisation de l’autorité parentale lorsque l’enfant n’a plus de parent.


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