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Quels sont mes droits et obligations dans le cadre d'un usufruit ?

En tant qu’usufruitier, vous avez des droits et des obligations.

Vos droits : vous avez le droit d’utiliser tous les biens de la succession, d’en percevoir les revenus et de les gérer (mettre en location, percevoir les créances, continuer le commerce, etc).

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Vos obligations :  vous avez l’obligation de remplacer les biens fongibles (biens consommables) et de garder les biens non fongibles, pour les transmettre intactes au nu-propriétaire à la fin de l’usufruit. En ce sens, il existe dans la loi plusieurs règles visant à protéger le nu-propriétaire.

Pour plus d'infos.

Au début de l’usufruit, un inventaire doit être établi et vous devez par ailleurs, en tant qu’usufruitier, fournir les garanties suffisantes qui pourrait être exigées par le nu-propriétaire.
Ce dernier peut, par exemple, exiger que l’argent soit investi et que les actions au porteur soient converties en des actions nominatives ou déposées à la banque.
Durant l’usufruit, vous supportez les charges qui sont liées aux revenus (par exemple : les impôts) ainsi que les intérêts des dettes.
Vous devez entretenir le bâtiment (sauf réparations des murs, des façades, des balcons, des toits, des murs de soutien, etc). Vous avez également le droit de demander la conversion de tout ou partie de l’usufruit. La valeur de votre usufruit est établie en fonction de votre durée de vie. En cas d’absence d’accord entre parties, le Tribunal établira la valeur de l’usufruit. De cette manière, votre usufruit peut être converti en une somme d’argent ou en une rente indexée. Si vous disposez des moyens financiers nécessaires, vous pouvez également acheter la nue-propriété et ainsi devenir plein propriétaire.

Visionnez également cette courte vidéo pour découvrir en images en quoi consiste l'usufruit.