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Qu'advient-il de la succession d'une personne non mariée, sans progéniture et sans testament ?

Pour y répondre, une distinction doit être faite entre deux cas :

  1. le défunt laisse uniquement des ascendants (père et/ou mère ou grands-parents) ;
  2. le défunt laisse quelques collatéraux (oncles et/ou tantes, neveux ou nièces, grands-oncles et/ou grandes-tantes).


Premier cas
Si le défunt n’a pas de descendant, ni de conjoint, ni de frère et sœur, ni de neveux et nièce, la succession revient alors aux ascendants.
Si le père et la mère sont encore tous deux en vie, ils héritent chacun de la moitié de la succession. La grande règle dans ce cas est celle dite de la fente : la ½ de la succession est pour la branche paternelle et l’autre ½ est pour la branche maternelle. Cette moitié va dans chaque branche à l’ascendant le plus proche. De telle manière, la ½ de la branche paternelle peut revenir au père (qui exclut ses propres parents) et la ½ de la branche maternelle peut revenir aux grands-parents (en cas de pré-décès de la mère).
Dans le cas où il ne reste aucun ascendant dans une branche, la ½ destinée à cette branche revient aux collatéraux de cette branche (voir plus loin le 2ème cas).

Dans l’hypothèse où dans cette branche il n’y a également pas de collatéraux, alors seulement à ce moment, cette moitié revient également aux ascendants (ou subsidiairement aux collatéraux) de l’autre branche. La fente empêche que l’héritier le plus proche dans une branche hérite de l’ensemble des biens du défunt, par exemple : également les biens qu’il a lui-même hérité de l’autre branche. Ainsi il est évité qu’une branche s’enrichisse sur le dos de l’autre branche.

Deuxième cas
si le défunt n’a plus d’ascendant en vie, alors la succession revient aux collatéraux.

Ici aussi la règle de la fente s’applique : la ½ revient aux collatéraux de la branche maternelle et l’autre ½ revient aux collatéraux de la branche paternelle. Dans chaque branche, le parent le plus proche exclut le plus éloigné.
Dans chaque branche, les collatéraux se partagent par tête. En l’absence de collatéraux dans une branche, toute la succession revient à l’autre branche.


Représentation :
La loi limite l’héritage jusqu’au 4ème degré. Les parents plus éloignés ne peuvent plus hériter, sauf en cas de représentation.

En cas de représentation, on passe un ou plusieurs degrés et on prend donc la place d’un héritier plus proche mais prédécédé. La représentation vaut uniquement pour les descendants des enfants, frères et sœurs ou oncles et tantes du défunt. Pour plus d’infos.

Succession vacante :
Lorsque personne ne s’annonce pour reprendre la succession :

  • parce que personne n’y a légalement droit (en cas d’absence de parents en ordre héréditaire);
  • parce que tous les héritiers ont rejeté la succession ;

alors la succession revient à l’Etat. Cela s’appelle : une succession vacante.