68

Planifier une succession implique-t-il de faire des donations à la génération suivante ?

En donnant des biens meubles ou immeubles à vos enfants à un stade antérieur, vous réduisez la base imposable dans la succession. Pour les biens mobiliers (tels que des économies, ou un portefeuille de titres) sont par exemple taxés à des taux très faibles en Wallonie via un acte notarié (3,3% pour les donations en ligne directe ; 5,5% pour les donations entre frères et sœurs, oncles et tante, neveux et nièces ; 7,7% pour les donations entre toutes autres personnes – sous réserve de certaines exceptions). Ceci alors que les droits de succession peuvent s’élever, en Wallonie, jusqu’à 70 % pour un parent éloigné de la famille !
Pour les biens immobiliers (maisons, appartements, terrains), la Région wallonne a opté pour un alignement du taux des droits d’enregistrement applicables aux donations au taux des droits de succession. Il peut néanmoins être intéressant de réduire le patrimoine immobilier durant votre vie. Dans ce cadre, il est conseillé de donner un immeuble tous les trois ans.

Pour plus d’infos.