3 Donation à mes enfants : comment maintenir l'égalité entre eux ?

Vous souhaitez réaliser une donation à l'un ou plusieurs de vos enfants tout en évitant que vos autres enfants ne soient lésés ? Comment procéder ? Autre cas de figure : que faire si vous souhaitez donner un ou plusieurs biens à tous vos enfants tout en préservant l'égalité entre eux ?

Il existe une solution, qui est fréquemment utilisée : la technique du "double acte" (également appelée "donation-partage").

Prenons comme exemple la situation d'un couple âgé, Victor et Henriette, qui ont trois enfants et deux maisons. Ils occupent l'une des deux, et l'autre est louée à leur fils aîné, Alain, qui est kinésithérapeute. La maison qu'Alain occupe est ancienne, et il envisage d'y effectuer des travaux très importants, notamment pour y aménager un cabinet professionnel. S'estimant trop âgés, Victor et Henriette ne souhaitent plus réaliser eux-mêmes les travaux de rénovation de l'immeuble. De son côté, Alain ne souhaite pas réaliser ces travaux à ses frais, parce que lui seul aura donné une forte plus-value à l'immeuble : tôt ou tard, cette plus-value profitera à son frère et à sa sœur, lorsqu'il faudra parler de partage des biens des parents.

Victor et Henriette peuvent donner la maison à leurs trois enfants, et, immédiatement après l'acte de donation, le frère et la sœur d'Alain peuvent lui vendre les droits qu'ils possèdent. Les objectifs que toute la famille recherche seront atteints :

  • L'équilibre est respecté, puisque chaque enfant a reçu des parents une part égale : un tiers de la maison. Dans le cadre du partage futur, il ne faudra donc plus tenir compte de la valeur de la maison.
  • Alain peut devenir seul propriétaire de la maison : il pourra indemniser son frère et sa sœur en leur rachetant leurs droits.

Fiscalement, cette solution procure d'autres avantages : tout d'abord, puisque les parents donnent l'immeuble à leurs trois enfants, chacun paiera les droits de donation sur les tranches les plus basses. Ainsi, si la maison vaut 75.000 €, le taux des droits de donation sera de 3% : Alain paiera les droits sur la part de la maison reçue de son père (soit sur la moitié de 25.000 € = 12.500 €), et les mêmes droits sur la part reçue de sa mère. Les autres enfants paieront les mêmes droits. Ensuite, dans le cadre du rachat des parts de son frère et de sa sœur, Alain ne paiera que le droit de partage de 1% à titre de droit d'enregistrement, et non pas le droit de vente. Les frais de ce partage constituent le prix de la sécurité juridique et de la paix familiale.

Alain devient seul propriétaire, et, s'il désire restaurer l'immeuble à ses frais, il profitera seul des améliorations et de la plus-value.

Plus d'infos sur la donation-partage ici