Questions... Donations & successions (73)

 
  1. Comment débloquer les comptes du défunt lors du décès ?
  2. Les enfants ont-ils un droit de regard si leurs parents décident de vendre un bien ?
  3. Donner ou léguer son immeuble : quelle méthode choisir ?
  4. Donation à mes enfants : comment maintenir l'égalité entre eux ?
  5. Si je réalise une donation, dois-je encore rester 3 ans en vie ?
  6. Comment retrouver en Europe un testament qui a été déposé chez un notaire ?
  7. Remariage : quel impact sur ma succession ?
  8. Puis-je choisir le droit d'un autre Etat que celui dans lequel je réside pour régler ma succession ?
  9. Puis-je déshériter mon conjoint ?
  10. A mon décès, mes enfants issus d'une première union peuvent-ils réclamer la conversion de l'usufruit dont hérite mon épouse ?
  11. Quels sont mes droits et obligations dans le cadre d'un usufruit ?
  12. Facebook, Twitter et tout le reste : quid de mes comptes après mon décès?
  13. Que faire lorsqu'il y a des enfants mineurs parmi les héritiers ?
  14. Puis-je léguer mon héritage directement à mes petits-enfants ?
  15. En cas de séparation de fait et en l'absence d'un contrat de mariage et de testament, à qui revient l'héritage ?
  16. Puis-je prévoir à l'avance avec mes héritiers comment seront répartis mes biens après ma mort ?
  17. De combien de temps disposons-nous pour payer les droits de succession ?
  18. Qui paie les frais d'enterrement ?
  19. Quel est l'intérêt d'apporter un immeuble en communauté?
  20. Pourquoi faire une donation mobilière par acte notarié plutôt que de la main à la main ?
  21. L'habitation familiale bénéficie-t-elle d'une protection particulière ?
  22. Comment s'assurer que le partenaire survivant peut rester habiter dans la maison, après le décès de l'autre partenaire, propriétaire de l'habitation familiale ?
  23. Lorsqu'un des époux décède, faut-il procéder au partage ?
  24. Puis-je donner des meubles et de l'argent à l'occasion du mariage de mon fils ?
  25. Que signifie la clause d'attribution totale ? Qu'est-ce que la clause d'attribution optionnelle (alternative) ?
  26. Cohabitation : est-ce que j'hérite automatiquement de mon partenaire ?
  27. Qu'advient-il de la maison achetée ensemble lorsqu'un des cohabitants décède ?
  28. En quoi consiste l'émancipation d'un mineur et comment peut-elle être obtenue ?
  29. A combien s'élèvent les droits de succession entre cohabitants ?
  30. Que coûte un testament ?
  31. Toute donation tombe-t-elle sous le tarif réduit des droits de donation ?
  32. Quels sont les droits de l'époux survivant ?
  33. Je suis co-propriétaire d'un bien. Suis-je obligé de rester en indivision ?
  34. Dois-je accepter un héritage ?
  35. De quoi hérite l'époux survivant s'il n'y a pas de testament ou de donation ?
  36. Est-ce que tous les héritiers doivent s'accorder sur un partage ?
  37. Comment payer moins de droits de succession ?
  38. Dois-je me rendre chez mon notaire pour un testament ?
  39. Je suis mineur. Puis-je établir un testament dans lequel j'y indique ce qu'il faut faire de mes biens après ma mort (disposer de ses biens par testament) ?
  40. Est-ce qu'une donation entre époux a encore un sens ?
  41. Qu'est-ce qu'un don manuel ?
  42. Est-ce qu'une donation via un notaire hollandais est avantageuse ?
  43. Puis-je faire don de ma fortune sans limite à mon (ma) meilleur(e) ami(e) ou à une association de bienfaisance ?
  44. De combien de temps dispose-t-on pour la déclaration de succession ?
  45. L'époux survivant dispose d'une part successorale réservée sur les biens préférentiels.
  46. Comment prouver à qui appartiennent les biens lorsqu'on cohabite ?
  47. Existe-t-il une différence dans le régime successoral d'un époux survivant lorsqu'il y a des enfants issus d'un précédent mariage ?
  48. Pas de testament ? Qui hérite ?
  49. Que coûte une succession ?
  50. Planification successorale : pensez à votre avenir à temps
  51. Planification successorale : veiller éventuellement à un pacte de générations
  52. Pourquoi une planification successorale ?
  53. Planification successorale : cela commence par un contrat de mariage
  54. Mon fils est gravement malade. il est divorcé depuis quelques années. Il possède une habitation. Son héritière en ligne directe est notre petite fille qui est encore mineure. Si mon fils décède, notre ex-belle fille a-t-elle le droit de vivre dans l'habitation ?
  55. Qu'est-ce qu'un acte et certificat d'hérédité ?
  56. Vous voulez faire une donation à quelqu'un ? Comment s'y prendre ?
  57. L'achat démembré : nue propriété - usufruit / Planification successorale
  58. Vous êtes cohabitants légaux. Vous avez compte à vue commun et chacun a un compte d'épargne sur lequel l'autre a une procuration. Si l'un de vous décède, sur quel compte faudra-t-il payer les droits de succession (et comment cela peut-il éventuellement être évité ?)
  59. Qu'est-ce qu'une déclaration de succession ?
  60. Planification successorale : que peuvent faire les cohabitants ?
  61. Puis-je choisir moi-même mes héritiers dans un testament ?
  62. En quoi consiste une clause d'accroissement en cas d'achat d'un bien immobilier ?
  63. Ses deux parents sont décédés, le mineur est alors mis sous tutelle. Que cela signifie-t-il ?
  64. Quel est le meilleur testament ?
  65. Quelles conditions doit remplir un testament olographe ?
  66. Qu'advient-il de la succession d'une personne non mariée, sans progéniture et sans testament ?
  67. Mes enfants issus de mon premier mariage sont-ils préjudiciés si je me remarie ?
  68. Planifier une succession implique-t-il de faire des donations à la génération suivante ?
  69. Y a t'il une amende en cas d'estimation insuffisante d'un immeuble?
  70. Est-on obligé d'accepter une succession ?
  71. A combien s?élèvent les droits de succession entre cohabitants ?
  72. Chez le notaire pour mon testament ?
  73. Je souhaite faire une donation d'argent. Comment procéder ?