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Sous quelles conditions peut-on obtenir une réduction des droits d'enregistrement lors de l'achat d'un bien immobilier ?

En Région wallonne :

  • 1ère hypothèse : réduction des droits d’enregistrement en cas d’achat d’une habitation modeste : le taux normal (12,5% ou 10%) est réduit à 6% ou 5% sur la première tranche du prix. Cette tranche varie selon la zone où se situe le bien acheté. Le taux est de 5% si l’achat donne droit à l’ouverture d’un crédit hypothécaire « social », sinon le taux de 6% sera d’application. Certaines conditions doivent toutefois être remplies pour bénéficier de cette réduction. Pour plus d’infos.
  • 2ème hypothèse : réduction en cas de prêt hypothécaire social sous forme d’Eco-prêt : dans ce cas, les droits d’enregistrement sont réduits à 0%. Un Eco-prêt est un prêt destiné à la réalisation de travaux d’économie d’énergie et l’installation d’énergie renouvelable. L’application d’un tel bénéfice suppose toutefois la réunion de plusieurs conditions. Pour plus d’infos.

En Région Bruxelles-Capitale :

En Région de Bruxelles-Capitale, on parlera d’un abattement, c’est-à-dire d’une diminution de la base imposable. Dans ce cas, les droits d’enregistrement « normaux » (au taux de 12,5%) seront calculés sur la partie du prix qui dépasse le montant de l’abattement. Pour bénéficier de cet abattement, à nouveau diverses conditions doivent être remplies. Pour plus d’infos.

Toutefois, les règles prévues en matière d’abattement ne s’appliquent pas lors de l’acquisition d’un terrain à bâtir. Pour plus d’infos.

En Région flamande :

  • Une réduction du taux d’enregistrement existe également en Région flamande pour les habitations dites modestes. Dans ce cas, le taux de 10% peut être réduit à 5%. Pour plus d’infos.
  • Par ailleurs, la Région Flamande a également instauré un système d’abattement des droits d’enregistrement sur la première tranche de 15.000€. Diverses conditions devront toutefois être respectées. Pour plus d’infos.