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En cas de vente publique sur saisie immobilière/vente forcée, le bien peut-il être vendu lorsque le propriétaire ou l'un des copropriétaires n'est pas présent ?

On peut difficilement attendre d’un propriétaire qu’il collabore volontairement à la vente de son bien lorsque ses créanciers, en raison du défaut de paiement, ont pratiqué une saisie immobilière.

Le notaire fixe les conditions de la vente publique dans le cahier des charges et reprend la date de la vente ainsi que la manière dont la publicité sera réalisée. Ce cahier des charges doit être signifié au propriétaire par exploit d’huissier, au moins un mois avant la vente.

Dans les 8 jours après réception de l’exploit, le propriétaire peut faire valoir ses remarques au notaire. Dans ce cas, le notaire arrête les opérations jusqu’à ce que les contestations soient réglées par le Tribunal.
Après jugement du Tribunal, ou si le propriétaire ne fait aucune observation, la vente se poursuit au profit des créanciers. Si le propriétaire est absent, il est pris défaut contre lui et la vente peut quand même être poursuivie.
Après la vente, le notaire doit signifier l’acte d’adjudication au saisi. Celui-ci dispose d’un délai de 15 jours après la signification pour solliciter l’annulation de la vente.

Le propriétaire est parfaitement informé du déroulement de la procédure, il a le droit de faire valoir des remarques sur les conditions de la vente et peut même demander l’annulation de la vente en cas d’erreur de procédure, mais le bien est quand même vendu s’il n’est pas présent à la vente.


Une règlementation équivalente existe pour la vente dans le cadre d’une procédure en sortie d’indivision, dans l’hypothèse où un ou plusieurs propriétaires refuse de procéder au partage amiable ou lorsqu’il y a des difficultés entre les copropriétaires. Le Tribunal désignera un notaire pour procéder à la vente. Toutes les parties sont mises en demeure, par exploit d’huissier ou lettre recommandé, de participer aux opérations. L’absence d’une des parties ne fait pas obstacle à la poursuite de la procédure. Le notaire désigné devra simplement acter l’absence ou le refus de signer d’une partie et poursuivra la procédure.