Le droit de retour

Le droit de retour permet au donateur de reprendre la propriété de l'objet donné en cas de prédécès du donataire ou de celui-ci et de ses héritiers avant le décès du donateur.

 

Prévoir une clause

Une clause prévoyant un droit de retour peut être inscrite dans la donation.

Son effet est de provoquer la résolution de la donation depuis le départ, le donateur reprenant la propriété de l'objet donné, sans devoir payer de droit de succession. On considère que le bien n’a jamais fait partie du patrimoine du donataire prédécédé.

Le droit de retour peut être prévu en cas de décès du donataire sans descendants ou si celui-ci laisse des descendants. Il est personnel et ne peut donc être cédé ou exercé par une autre personne.

Il porte sur l'objet donné mais il est plus prudent de prévoir qu'il pourra aussi porter sur l'objet tel qu'il existera au moment du décès du donataire. Le donateur bénéficiera alors des améliorations apportées par le donataire au bien donné. Par exemple : un tableau restauré après la donation ou un portefeuille de valeurs mobilières.

Le donateur peut décider que le bien donné lui reviendra automatiquement en cas de prédécès du donataire, même si ce dernier laisse des enfants ou en cas de prédécès de celui-ci et de ses héritiers. Ainsi, une mère qui a donné un immeuble à sa fille peut prévoir qu'elle redeviendra automatiquement propriétaire de cet immeuble si sa fille décède avant elle.
On considère alors qu’il n’y a pas eu de donation : le donateur reprend l'objet donné, sans devoir payer un impôt de succession et le bien est considéré comme n'ayant jamais fait partie du patrimoine du donataire prédécédé.

La loi le prévoit parfois

La loi reconnaît également certaines situations dans lesquelles un droit de retour jouera, même s'il n'est pas prévu dans l'acte de donation.