Clause d'apport anticipé

Afin d'anticiper le cas où ils se marieraient un jour, Marc et Julie peuvent également insérer une clause avantageuse dans leur acte d'achat : l’apport anticipé. 

Cette clause concerne les partenaires, cohabitants de fait ou cohabitants légaux, qui ont acheté un bien ensemble avant de se marier.

Ils peuvent prévoir, dans leur acte d’achat  – pour autant qu’il s’agit d’un achat entre eux en pleine propriété (c’est-à-dire ne portant pas uniquement sur l’usufruit ou la nue-propriété) et par parts égales (50/50) – une déclaration d’apport anticipé. Grâce à cette clause, le bien sera, au moment du mariage, automatiquement intégré dans leur patrimoine commun. L’apport ne devra donc plus être prévu par contrat de mariage, ce qui, dans certains cas, permettra d’éviter des coûts supplémentaires pour les couples.

Le fait que l’apport ne doit plus obligatoirement être prévu par contrat de mariage ne signifie pas pour autant que les couples fassent l’impasse d’une visite chez le notaire. Si vous souhaitez prévoir certaines clauses afin de protéger vos droits patrimoniaux et successoraux l’un envers l’autre, un contrat de mariage est toujours nécessaire. Il en est de même si vous souhaitez vous  écarter du régime légal de communauté applicable par défaut (et opter pour un régime de séparation de biens par exemple), un contrat de mariage est obligatoire. De plus, le notaire pourra vous conseiller en vous donnant un avis sur mesure, afin que vous puissiez adopter un régime matrimonial adapté à votre situation, vos besoins et vos souhaits, de façon correcte et complète.