Location de kots d'étudiant en Région bruxelloise

Monsieur et Madame Martin habitent à Ixelles, à proximité de plusieurs universités. Leur maison est devenue un peu trop grande pour eux deux depuis que leurs enfants ont quitté le nid familial.

Ils aimeraient aménager une partie de leur maison en kots pour pouvoir les louer à des étudiants afin d’arrondir leur fins de mois.

Est-ce possible ? Oui mais attention, il faut respecter certaines règles avant de mettre les kots en location !

 

Permis d'urbanisme

La transformation d’une maison unifamiliale en « kots » d’étudiants ou l’aménagement d’un « kot » d’étudiant chez soi suppose l’obtention d’un permis d’urbanisme préalable.

 

Code bruxellois du logement

Le Code bruxellois du logement prévoit des normes élémentaires de sécurité (stabilité, électricité et gaz, chauffage, évacuation), de salubrité (humidité, parasites, éclairage, aération, surface) et d’équipement (conduites, installations sanitaires, chauffage, pré-installation cuisine) pour tous les logements loués (kots ou autres).

Autrefois, le Code bruxellois du logement prévoyait que l’obtention d’une attestation de conformité était obligatoire pour la mise en location d’un logement meublé ou d’un « petit logement », c’est-à-dire un logement dont la surface habitable ne dépasse pas 28 m² - ce qui est souvent le cas des kots d’étudiants.
Actuellement, le Code bruxellois du logement ne prévoit plus cette obligation.
Toutefois, le Service d’inspection régionale du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale a pour mission de contrôler le respect des critères de sécurité, de salubrité et d’équipement des logements, et donc également des kots d’étudiants.

 

Bail écrit

Un bail écrit est nécessaire pour la location d’une chambre destinée au logement d'un ou plusieurs étudiants.