Le congé donné par le locataire
Dans le cadre d'un bail de neuf ans, le locataire peut mettre fin au bail à tout moment.
Dans le cadre d'un bail de neuf ans, le locataire peut mettre fin au bail à tout moment.
Les raisons pour lesquelles il désire quitter le logement n'ont aucune importance : il peut trouver le loyer trop élevé, il a acquis un immeuble, il part à l'étranger, il se marie, il s'installe chez une compagne,...
Le locataire ne doit jamais expliquer au bailleur les motifs pour lesquels il souhaite quitter le logement.
Il doit, cependant, prévenir le bailleur trois mois à l'avance en lui envoyant un congé.
Toutefois, si c'est le propriétaire qui résilie le bail de manière anticipative pour occupation personnelle, exécution de gros travaux ou sans motif (plus d'infos ici), le locataire peut y répliquer en donnant un contre-préavis d'un mois, sans qu'aucune indemnité ne soit due. Attention, ce système de contre-préavis n'est valable qu'en cas de bail de longue durée (9 ans).
Si le locataire quitte le logement dans les trois premières années du bail, il doit payer une indemnité au bailleur. Cette indemnité est équivalente à:
S'il quitte le logement ultérieurement, il ne devra jamais payer d'indemnité, pour autant, bien entendu, qu'il ait respecté le délai de trois mois pour notifier son départ.
Le locataire ne doit pas nécessairement verser l'indemnité au moment où il notifie son désir de quitter l'immeuble : le paiement interviendra lors des différents décomptes de clôture de bail.