Le Code flamand du logement ou Vlaamse Wooncode

La région flamande s'est dotée d'un nouveau code du logement, en vigueur depuis le 1 septembre 1997. Il a cependant fait l'objet de plusieurs modifications

Parmi les nouvelles dispositions, se trouvent celles relatives au contrôle de qualité des logements et celles relatives à un droit de préemption.

Chacune de ces dispositions seront expliquées dans les rubriques qui y seront consacrées.

Code flamand du logement