Frais de copropriété : un pour tous, tous pour un

Chaque propriétaire doit intervenir pour les frais communs. Mais, le propriétaire d'un rez de chaussée doit-il intervenir pour l'ascenseur qu'il n'utilise pas?

Monsieur DURAND a acheté un appartement situé au rez de chaussée d'un immeuble à cinq étages, et il n'utilise jamais l'ascenseur. En achetant son appartement, il s'est engagé à respecter toutes les clauses du règlement de copropriété et les décisions qui seraient prises ultérieurement par l'assemblée des copropriétaires. Jusqu'à ce jour, il a donc payé toutes les charges qui lui ont été réclamées par le gérant, y compris les frais d'entretien et d'utilisation de l'ascenseur. Maintenant, il trouve cette situation particulièrement injuste et demande à être libéré du paiement des charges qui y sont relatives. Avant de saisir l'assemblée générale, il se renseigne pour savoir s'il a des chances de pouvoir obtenir une modification des règles de participation dans ces frais.

La solution à son problème se trouve certainement dans l'acte de base de l'immeuble et le règlement de copropriété qui, ensemble, règlent le mode de fonctionnement de la vie en commun et la participation de chacun dans les frais.

La répartition des charges est déterminée d'après les quotités que chaque propriétaire possède dans les parties communes de l'immeuble.  

Les critères pour la répartition des charges restent inchangés mais la nouvelle loi prévoit que, dans le règlement de copropriété, les critères de la répartition des charges doivent être motivés.  Pas d’inquiétude : cela ne s’appliquera qu’aux copropriétés créées après le 1er septembre 2010. Vous ne devez donc pas modifier la situation actuelle sur ce point.