Les organes de la copropriété

Dans un immeuble à appartements multiples, il faut prendre des décisions concernant la collectivité. Il existe généralement trois organes qui ont un pouvoir de décision spécifique : l'assemblée générale des copropriétaires, le conseil de copropriété (anciennement dénommé conseil de gérance) et le syndic. L'assemblée désigne un commissaire aux comptes.

L'assemblée générale regroupe tous les copropriétaires. Le conseil de copropriété ne comprend que quelques copropriétaires, qui doivent contrôler la gestion du syndic. Ce dernier est chargé, notamment, d'exécuter les décisions de l'assemblée générale, et de prendre les mesures nécessaires pour la gestion quotidienne de l'immeuble.

Chaque organe de la copropriété a donc des attributions qui lui sont propres. Ces organes doivent permettre une bonne gestion des immeubles à appartements multiples et garantir les droits de chacun par la surveillance de l'un par l'autre, le dernier mot devant revenir à l'assemblée générale, c'est-à-dire aux propriétaires eux-mêmes.

Attention, la copropropriété a été réformée en profondeur ce 1er septembre 2010.