La vente d'un bien appartenant à une société

Le passage d’un bien peut être effectué du patrimoine d’une personne physique vers le patrimoine d’une société. Mais emprunter le chemin inverse reste bien entendu possible c-à-d le passage du bien d’une société vers le patrimoine d’une personne physique. Sur le plan fiscal, il existe différentes hypothèses selon que la cession porte sur l’immeuble lui-même ou sur les parts de la société. Enfin, la dissolution d’une société peut également entrainer un transfert d’immeuble.

En matière de droits d’enregistrement, il n’y a aucune différence selon que le bien vendu appartienne ou non à une société d’une part et selon que le bien est vendu à un associé ou à un tiers étranger à la société. L’acquéreur du bien sera tenu de payer les droits d’enregistrement lors de l’achat. Le régime fiscal ne présente donc pas de différence avec celui de la vente d’un bien par une personne physique à une autre personne physique. En clair, les droits d’enregistrement dus par l’acquéreur sont de 12,5% en Wallonie et à Bruxelles et de 10% en Flandre. Les réductions ou autres abattements restent de mise en faveur de l’acquéreur. Lorsqu’il s’agit d’immeuble neuf au sens du Code de la TVA, la TVA sera due par l’acquéreur. Lors de cette transaction, si le prix de vente de l’immeuble est plus élevé que la valeur comptable d’investissement (après amortissement) la société sera taxée sur cette plus value à l’impôt des sociétés, dont le taux maximum est de 33,99%.