Solidarité et indivisibilité

Lorsque plusieurs personnes empruntent ensemble, les actes de crédit hypothécaire reprennent généralement une clause imposant une solidarité et une indivisibilité entre les emprunteurs. Cela signifie que chacun est tenu pour la totalité.

Jean et Marie ont acheté une maison ensemble, et ont emprunté une somme équivalente au prix d'achat, soit 150.000 €. Ils disposent des mêmes revenus, et, entre eux, ils ont décidé de rembourser l'emprunt, chacun à concurrence d'une moitié. Comme dans une majorité des cas, leur acte de prêt contient une clause d'après laquelle ils s'engagent solidairement et indivisiblement pour la totalité de la dette.

Un engagement solidaire et indivisible signifie que l'organisme financier pourra poursuivre, à son choix, le débiteur le plus solvable. Chacun des emprunteurs s'engage pour la totalité de la dette, et le créancier peut s'adresser à l'un ou l'autre de ses débiteurs pour obtenir le paiement intégral de ce qui lui est dû. Il laisse ensuite à ses débiteurs le soin de régler entre eux la répartition de ce que chacun doit.

Ainsi, si seulement l'un des deux débiteurs est solvable, c'est à lui seul que l'organisme financier pourrait réclamer la totalité de ce qui lui est dû.

Cette clause présente donc de très gros avantages pour les créanciers: elle leur permet de reporter sur ses débiteurs les risques d'insolvabilité de l'un d'entre eux.

Par contre, elle peut s'avérer catastrophique pour les débiteurs. Supposons que Jean et Marie ne s'entendent plus. Attiré par les mers du Sud, Jean disparaît dans la nature. La banque s'adressera à Marie pour lui demander de payer la totalité des mensualités, même si elle n'est propriétaire que de la moitié de la maison. Elle devra payer la part que Jean s'était engagé à prendre à sa charge. Le créancier pourra pratiquer une saisie sur son salaire pour réclamer tout ce qui lui est dû. Bien entendu, elle pourra réclamer ultérieurement à Jean le remboursement de ce qu'elle aura payé pour son compte, s'il est toujours solvable. Entre-temps, elle risque d'avoir d'énormes difficultés pour le remboursement.

 

Conseil : prudence !

Emprunter ensemble pour le meilleur .... mais aussi pour le pire!

Avant de s'engager ensemble, il faut réfléchir à toutes les conséquences du risque d'insolvabilité de la personne avec qui on s'engage.