La revente sur folle enchère

Il arrive que, dans le cadre d'une vente publique, un amateur inconscient veuille absolument acquérir un immeuble en offrant un montant qu'il ne pourra pas payer. Il court le risque de devoir subir la procédure de revente de l'immeuble sur folle enchère.

Rappelons que, lors d'une vente publique, un notaire offre en vente un immeuble à tous les amateurs présents. Il lit une dernière fois les conditions de la vente, reprises dans le cahier des charges, et chaque amateur peut faire une offre. L'adjudication a lieu au profit de celui qui a offert le montant le plus élevé. Le notaire peut cependant refuser l'offre de personnes qui ne présentent pas suffisamment de garanties de solvabilité.

L'acheteur (adjudicataire) devient propriétaire, lorsque la vente devient définitive, et il doit payer les frais et le prix de son adjudication dans les délais prévus dans les conditions de la vente.

La procédure n'est donc pas la même que dans le cas d'une vente de gré à gré où un compromis est signé, et est suivi de l'acte notarié, dans un délai fixé généralement à quatre mois.

La folle enchère

ou "quand l'acheteur ne paie pas"

Si l'acheteur ne paie pas ce qu'il doit à l'expiration des délais fixés pour le paiement des frais et du prix, il peut être poursuivi: le vendeur peut toujours exiger les différents paiements, mais, si le portefeuille de l'acquéreur est désespérément vide, il risque d'être bloqué pendant de nombreux mois pour rien.

Le vendeur pourra choisir une autre solution: il pourra demander la revente de l'immeuble. Cette procédure s'appelle la "revente sur folle enchère". Dans ce cas, le bien sera à nouveau exposé en vente publique. Le notaire chargé de la vente fixera une nouvelle date pour cette revente, et fera apposer des nouvelles affiches et insérer de nouvelles annonces dans les journaux. Cette revente s'effectuera aux mêmes conditions que celles qui étaient prévues pour la vente originaire.

Si le prix obtenu lors de la revente est inférieur à celui qui avait été proposé initialement par le "fol enchérisseur", ce dernier devra quand même payer la différence entre son offre et le prix obtenu lors de la revente du bien.

Si le prix obtenu lors de la revente est équivalent, il pourra pousser un soupir de soulagement, et ne devra payer que les intérêts éventuels et les frais de la procédure de folle enchère.

Par contre, si le prix obtenu au moment de la nouvelle vente est supérieur, il sera libéré de toutes ses obligations, mais cette différence de prix ne sera pas pour lui: il a commis une faute en ne respectant pas ses obligations, et il ne pourra donc pas profiter de la situation. La différence éventuelle reviendra aux vendeurs. Il pourra cependant récupérer tous les acomptes éventuels et droits qu'il aurait payés.